Unités de Gestion et mesures spécifiques

Arrêté « Catalogue »

L'Arrêté dit "Catalogue" (AGW du 19 mai 2011 fixant les types d’unités de gestion susceptibles d’être délimitées au sein d’un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables) compile et décrit les types d’unités de gestion susceptibles d’être définies dans un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures spécifiques qui s’y appliqueront.

Les unités de gestion sont des subdivisions des sites Natura 2000 qui rassemblent des habitats Natura 2000, parfois différents mais soumis à des mesures de protection similaires. Il existe 11 unités de gestion de base, 3 unités de gestion temporaires et 2 unités de gestion en surimpression.
Les différentes unités de gestion sont décrits dans le document une" Foire Aux Questions Enquête Publique Natura 2000, " réalisé par NTF.

Les mesures spécifiques liées à chaque Unité de Gestion sont classées, tout comme les mesures générales, en :

• actes interdits (couleur rouge): actes jugés fortement dommageables pour les habitats concernés et qui ne peuvent pas être réalisés à moins d’obtenir une dérogation auprès de l’Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts (DNF) ;
• actes soumis à autorisation (couleur orange): une autorisation doit être introduite auprès du Directeur du service extérieur du DNF. Si elle est recevable, les travaux peuvent être réalisés ;
• actes soumis à notification (couleur vert): le Directeur du Service extérieur du DNF doit être averti des travaux envisagés. Si il estime que ces travaux pourraient mettre à mal la conservation d'un habitat, il peut imposer des conditions à la réalisation de l’acte ou transformer la notification en demande d'autorisation.

L’ensemble des mesures qui s’appliquent aux unités de gestion sont synthétisées dans le tableau des mesures spécifiques applicables par Unité de Gestion