Dernière mise à jour le 8 Mar. 2021
Vous trouvez ici des outils et informations concrets destinés aux propriétaires de biens loués en bail à ferme : un ensemble de données nécessaires à l'établissement, au maintien et à l'interruption des relations contractuelles avec vos locataires.
Y sont décrits : les nouveaux baux et état des lieux créés par la réforme du 1er janvier 2020, ainsi que les nouvelles exigences de publicités.
Dans un second temps, des articles plus spécifiques traitant des moyens d'interruption anticipés des contrats.
