Forêts

Dernière mise à jour le 10 May. 2024

Les législations s’appliquant aux forêts ont évolué en profondeur : création des Groupements Forestiers, révision du code forestier et surtout, mise en œuvre progressive de Natura 2000.
Ces législations impactent le droit du propriétaire forestier car elles imposent normes, mesures de gestion ou interdisent certaines pratiques.

NTF influe le plus en amont possible l’élaboration de ces lois afin que la voix des propriétaires soit entendue et prise en compte et que la pertinence de la gestion privée des forêts soit reconnue.

Forêt Automne

Les actions et positions de NTF en matière de législations impactant les forêts :

  • Natura 2000 est un dossier législatif dans lequel NTF s'est investie depuis 2006, à différents niveaux:
    • participation active à la simplification des procédures
    • assistance individuelle aux gestionnaires forestiers les plus touchés: aide personnalisée pour le remplissage de la déclaration de superficie forestières
    • Séances d’information de terrain gratuites sur les mesures en forêt
    • assistance téléphonique

    • Par ailleurs, NTF a obtenu pour les contraintes imposées aux forêts privées des compensations fiscales et une indemnité forfaitaire de 40 €/ha.

  • Le Code Forestier : Après des années de discussions, un nouveau Code forestier a vu le jour en 2008. Il entérine une prise en compte forte des rôles environnementaux de la forêt, en particulier publique. NTF a négocié ferme pour faire valoir une revendication des propriétaires, à savoir la suppression des droits de succession et de donation sur la valeur des peuplements forestiers.
  • Les Groupements forestiers : Leur création poursuivait 2 buts principaux : assurer une transmission des propriétés forestières en évitant le morcellement, et regrouper des propriétés. Ce dernier point nécessite un réexamen des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif.
  • La Chasse : si NTF considère que le droit de chasse fait partie intrinsèque du droit de la propriété privée, et le défend à ce titre avec constance et opiniâtreté, il ne revient pas à NTF de défendre la chasse et les chasseurs. D’autres associations ont cette vocation. NTF recommande le respect mutuel des droits de chaque propriétaire, y compris le maintien d’un équilibre entre les populations de gibier et leur milieu. Ceci concerne autant la régénération de la forêt au sens large, que le maintien de la qualité des arbres et des peuplements et la biodiversité du milieu forestier. Les libertés de chacun ne peuvent porter atteinte à celles de son voisinage proche ou plus éloigné.