Phase pilote en Natura 2000

Un test

En 2010, huit sites Natura 2000, appelés « sites pilotes », ont fait l’objet d’un arrêté de désignation afin de mettre en place une phase test de Natura 2000.

Sur ces sites s’appliquent un ensemble de mesures de protection. Il était initialement prévu que les 232 autres sites suivent la même procédure dans les 5 ans qui suivaient.

Cette phase pilote a permis de tirer un certain nombre d’enseignements concernant la mise en œuvre de Natura 2000 en Région Wallonne : 

• la réglementation était complexe (nombre important d’unités de gestion différentes et mesures difficilement applicables sur le terrain)
• Un risque important de dégradation de l’état de conservation des habitats Natura 2000 du fait de la progressivité de la mise en œuvre sur les autres sites
• Une discrimination entre les propriétaires et gestionnaires des sites désignés ou non (accessibilité aux indemnités et avantages fiscaux pour les uns et pas pour les autres)

Ajustement

Il s’en est donc suivi un travail de refonte qui a mené à :

• Une simplification des mesures
• Une diminution du nombre d’unités de gestion
• La mise en œuvre des mesures générales dès 2011 sur l’ensemble des sites Natura 2000 afin de permettre une protection accrue des habitats et une accessibilité de tous les propriétaires et gestionnaires concernés à une partie des indemnités et à l’ensemble des avantages fiscaux.
• La dénomination de "site Natura 2000" pour les huit sites ayant déjà fait l’objet d’un arrêté de désignation et de « site candidat Natura 2000», pour ceux qui ne faisaient pas encore l’objet d’un tel arrêté

Suite aux enquêtes publiques qui se sont déroulées fin 2012 – début 2013, il est prévu que la nouvelle mouture de Natura 2000 (Mesures générales et spécifiques) soit d’application lorsque les arrêtés de désignation de tous les sites auront paru au Moniteur (annoncé à ce jour pour le 1er janvier 2015), y compris pour les 8 sites pilotes.