5. FAQ Bail à ferme

Dernière mise à jour le 1 Jul. 2024

La matière du bail à ferme suscite beaucoup de questions.

Selon chaque situation, plusieurs options d’interprétations sont généralement possibles.

  • Suis-je bien dans le cadre d’un bail à ferme ?
  • Quel est le type de bail concerné ? Quelles sont les possibilités pour négocier un nouveau bail à ferme ?
  • Quelles sont les démarches à effectuer ?
  • N’importe qui peut-il exploiter les terres que je loue ?
  • Le locataire peut-il mettre des chevaux dans une prairie ?
  • Le bail peut-il être transmis sans que je le sache ?
  • Quand et comment puis-je mettre fin au bail ?
  • Comment se gère et se prépare une fin de bail ?
  • Quels sont les éléments importants à connaitre pour faire respecter mes droits ?

NTF a mis en ligne un nouveau site https://www.bailaferme.be/ afin de permettre aux propriétaires de mieux comprendre et cerner la situation juridique de leurs biens immobiliers agricoles depuis la réforme de 2019 et d’optimiser la gestion de ceux-ci.

Nous vous renvoyons à ce site qui est structuré selon les thèmes suivants :

 

Désormais toutes les réponses à vos questions liées au bail à ferme se trouvent sur notre nouveau site https://www.bailaferme.be/

 

Pour tout complément d'information, contactez le service juridique de NTF