Actions de NTF

Depuis son origine, la mise en place de Natura 2000 nécessite un suivi constant de l’association. Notre but est, face à cette obligation légale, de veiller à ce que les gestionnaires de forêts et de terres agricoles soient impliqués et s’approprient ce projet. Dans ce sens, il est impératif que les mesures à mettre en œuvre soient respectueuses des contraintes économiques de gestion et que les limitations imposées fassent l’objet de compensations négociées. Le travail de NTF, indispensable pour maintenir l’évolution de Natura 2000 dans cette perspective, l’amène très régulièrement à intervenir.

Indemnités Natura 2000 : maintien des 40 €/ha

Début 2014, NTF était sollicitée pour donner son avis sur le projet du PwDR (Programme wallon de Développement Rural) 2014-2020. Ce programme prévoit entre autre le financement de différents programmes et subventions dont  celui des indemnités accessibles aux personnes concernées par Natura 2000.

Le projet initial de PwDR remettait en question les accords précédemment conclus et prévoyait de réduire les indemnités accessibles aux propriétaires forestiers de 40 à 20 € par hectare. Cette situation était motivée par une interprétation de nouvelles règles européennes.

NTF a immédiatement réagi en contestant l’évaluation proposée. NTF a soumis une évaluation des manques à gagner réels et précis subis par les propriétaires en Natura 2000. Nous avons également rappelé que le montant de ces indemnités avait été un élément important dans le cadre de la réaction des propriétaires à l’enquête publique de Natura 2000 et qu’il était donc inadmissible qu’un tel changement intervienne un an à peine après cette enquête.

La réaction de NTF a été prise en compte et le montant de 40€/ha a pu être maintenu.

Surfaces agricoles gérées par des « non agriculteurs » : propriétaires zappés !!!

Sont visés les propriétaires détenteurs de quelques animaux (chevaux, moutons, …) ou ceux louant des parcelles à des détenteurs de bétail « non agriculteurs », et ce, dans les périmètres Natura 2000. Ces propriétaires sont bénéficiaires des avantages fiscaux mais, contrairement aux engagements oraux tant du cabinet que de l’administration, dans l’état actuel des textes, ils ne pourraient bénéficier ni des indemnités (100 à 400€/ha), ni du dédommagement lié à un contrat de gestion (MAE : 210 €/ha), dédommagements alloués aux agriculteurs pour les contraintes de gestion de ces prairies et les perturbations de gestion qui en découlent.

Or les propriétaires concernés sont soumis aux mêmes contraintes (limitation de dates de pâturage, limitation de fertilisation et d’utilisation de certains produits vétérinaires, …). De plus, contrairement à ces derniers,  les propriétaires-gestionnaires-non agriculteurs ne disposent généralement pas d’alternatives de pâturage. Pour eux, c’est la pérennité de leur activité qui est remise en cause.

NTF se bat donc pour qu’à contraintes égales, les propriétaires soient également égaux devant les indemnités et outils d’adaptation de gestion (MAE).

Malgré les rappels réguliers de leurs cas par NTF, ces acteurs ont été omis de la réflexion technique du Plan wallon de Développent Rural (PwDR). Avec pour résultat, une mesure (MAE) accessible (dans le texte de la mesure PwDR) aux propriétaires concernés mais rendue inaccessible par certaines conditions générales d’éligibilité du même PwDR.

Certes, des demandes d’autorisation/dérogation peuvent être introduites. Elles présentent cependant des inconvénients majeurs. D’abord, elles doivent être régulièrement renouvelées et ne présentent donc pas de garantie en termes de pérennité : chaque renouvellement peut entrainer des modifications des conditions d’octroi. Ensuite, ces sollicitations sont susceptibles, avec une forte probabilité, d’être conditionnées par des mesures compensatoires … dont l’ampleur est aléatoire. Contraintes supplémentaires portées sur un acteur non indemnisé, et ce, au nom de « l’intérêt général ». Cette voie ne peut être privilégiée à nos yeux.

Les contacts avec le cabinet et l’administration sont en cours pour régler ce « bug » mais dans un contexte difficile car la gestion de ces surfaces est considérée par certains comme une activité de loisirs versus l’activité agricole traditionnelle génératrice de revenus pour les exploitants.

Si l’activité diffère, NTF ne peut admettre que l’impact soit considéré comme nul pour ces propriétaires et donc jugée  « inéligible » au moindre processus d’indemnisation et d’adaptation de gestion.

NTF a fait également mention auprès des autorités que ces acteurs n’avaient pas bénéficié d’une information complète, contrairement aux agriculteurs. Non informés et sans alternative clairement définie, nous revendiquons une attitude didactique et non coercitive de la part des instances de contrôle.

NTF juge en effet inconcevable de considérer comme infraction une gestion qui a su entretenir la haute qualité des milieux en question, maintenant sacralisés, surtout en l’absence d’alternative simple et équitable.

Peupliers en Natura 2000

NTF s’est mobilisée pour qu’une mesure s’appliquant sur l‘unité de gestion 7 (forêts prioritaires alluviales) soit aménagée. En effet, si cette unité rassemble essentiellement des aulnaies alluviales, ce type de milieu convient également à la plantation de peupliers. Or toute coupe à blanc  y était soumise à autorisation. NTF a obtenu que cette demande d’autorisation ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de récolter des cultivars de peuplier.