Dernière mise à jour le 21 Feb. 2017
Déclaration de superficie forestière : NTF vous assiste
Les documents nécessaires à la demande des indemnités forestières de Natura 2000 devraient arriver fin février dans les boites aux lettres des propriétaires concernés.
Comme chaque année NTF se tient à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Ce service vous propose sur rendez-vous en nos bureaux* :
- La réalisation d’une première déclaration de superficie à partir d'une "feuille blanche"
- La vérification des données pré-remplies qui vous sont communiquées par l'administration
- La modification d’une déclaration de superficie antérieure à adapter
- La mise en conformité d’une déclaration suite à la publication des arrêtés de désignation (liste des arrêtés en vigueur au 1er janvier 2016)
- Une information complète sur les conditions d’obtention des indemnités Natura 2000 en forêt
- Une information personnalisée sur l’application de Natura 2000 sur votre propriété
- Une infmoration sur les possibilités d'aides sur les mesures volontaires complémentaires et aides à la restauration
Attention – Rappel !
Cette année, la déclaration de superficie peut se faire en ligne et à partir de 2018, elle se fera exclusivement en ligne ! Dès cette année, NTF réalisera votre dossier exclusivement par ce biais.
Si vous désirez bénéficier du service de NTF, il est nécessaire que vous nous en donniez l'autorisation (par mandat) par le biais du portail de déclaration de superficie de la Région Wallonne. Retrouvez plus d'information sur la déclaration de superficie en ligne et sur la procédure d'autorisation ici
Les premiers arrivés seront les premiers servis... Prenez rendez-vous dès maintenant!
Simon-Pierre Dumont
081/26.35.83 – 0488/69.62.81
Courrier d’information pour les propriétaires concernés par les 59 sites entrés en vigueur le 31 décembre 2016
Les 59 arrêtés de désignation des sites Natura 2000 parus au Moniteur Belge en avril 2016 sont entrés en vigueur le 31 décembre 2016.
Cela signifie concrètement que, pour les biens repris dans ces sites, les surfaces éligibles bénéficient dorénavant d’une indemnité de 40 €/ha.
Fin février, l’administration enverra un courrier aux propriétaires et agriculteurs concernés par ces sites. Ce courrier comprendra :
- Une liste de vos parcelles reprises dans un site Natura 2000 ainsi que les unités de gestion qui s’y appliquent
- Si vous avez réagi lors de l’enquête publique de Natura 2000 (décembre 2012 – février 2013), votre numéro de réclamant (en note de bas de page de la première page du courrier) qui vous permettra d’avoir accès aux décision prises par le Gouvernement wallon à ce sujet. Vous pourrez retrouver ces décisions sur le portail biodiversité de la Région Wallonne , auprès des communes concernées, auprès des directions extérieures du DNF ou auprès de Natagriwal.
- Une fiche descriptive du ou des sites qui concernent votre propriété
- Le guide de gestion Natura 2000 réalisé par Natagriwal et qui reprend l’ensemble des mesures (générales et spécifiques aux unités de gestion) qui s’appliquent en Natura 2000
- Un guide d’information concernant les indemnités et subventions accessibles en Natura
- Un annuaire Natura 2000
* Le service de déclaration de superficie est un service payant au tarif de:
- 50 € forfaitaires par dossier et 50 € supplémentaires par heure après la première heure pour les membres de NTF
- 80 € forfaitaires par dossier et 80 € supplémentaires par heure après la première heure pour les non membres de NTF
