Bail à ferme

Paysage rural
Flash Info 83: Bail à ferme: NTF dénonce les dérives
Le Ras-le-bol des propriétaires bailleursNTF a dénoncé avec force, par voie de Presse, toutes les déviances et les abus constatés dans les pratiques du bail à ferme. Un « coup de gueule » contre des... Lire la suite
Photo paysage agricole (c) Marie Anne de Munck
Flash Info 82: Il faut en finir avec l'actuel bail à ferme !
La dernière révision de la loi sur le bail à ferme, en 1988, a tellement renforcé la protection de l’agriculteur locataire contre le bailleur qu’aujourd’hui, elle ne permet quasi plus aucune... Lire la suite
Coefficients de fermage 2017 illustration
2017 Nouveau régime de fixation des fermages. De mal en pis !
Le Décret Les fermages de l'année 2016 clôturent l'ancien régime (1969) où les coefficients étaient fixés par des négociations entre représentants des bailleurs et des preneurs au sein de Commissions... Lire la suite
Coefficients de fermage valables du 1er janvier au 31 décembre 2017
Les coefficients de fermages valables pour l'année 2017 dans les régions agricoles et provinces wallonnes sont parus au Moniteur Belge le 27 décembre 2016. Pour rappel, à partir de 2017, les... Lire la suite
Flash Info 74: Coefficients de fermage 2017 - Communiqué de Presse du Ministre
Un système de cliquet pour les des coefficients de fermages Lire la suite
Flash info 73: Coefficient de fermage 2017
ATTENTION: LES COEFFICIENTS PARUS AU M.B CE 06 DÉCEMBRE 2016 SONT PARTIELLEMENT ERRONÉS. Les coefficients de fermages 2017 parus au Moniteur belge ce 6 décembre ont stupéfait et révolté NTF. Notre... Lire la suite
Flash info 72: Nouveau régime de fixation des fermages
Pour les bailleurs : moins d’incertitudes mais pas l’équité. Lire la suite
Flash Info 55: Coefficients de fermage: à partir de quand les appliquer ?
Publication au M.B. des coefficients de fermage 2014-2016 Brabant Wallon et Namur... Lire la suite
Flash Info 53: Coefficients de fermage Namur et Brabant wallon
Le 1er avril 2015. Coefficients de fermage en Provinces de Namur et Brabant Wallon. ENFIN !  La (trop) longue saga des coefficients de fermage vient de prendre fin. Les deux dernières provinces sont... Lire la suite
Flash Info 46: Luxembourg: Coefficients de fermage 2014-2016 parus au M.B.
Les coefficients de fermages applicables durant le triennat 2014 -2016 dans la province de Luxembourg sont parus au Moniteur Belge ce lundi 27 octobre 2014. Lire la suite

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