Bail à ferme

Flash Info 43: Coefficients de fermage 2014-2016 fixés pour Liège et le Hainaut
A l’issue d’une troisième réunion de négociation, organisée conjointement pour toutes les commissions de fermage, seules 2 commissions provinciales ont réussi à s’accorder sur les coefficients de... Lire la suite
Flash Info 42: Foire de Libramont - Bienvenue sur le stand NTF !
Comme chaque année, Libramont accueille autour du dernier weekend de juillet la plus grande foire agricole en plein air du Royaume, et constitue à ce titre une vitrine exceptionnelle de la ruralité. Lire la suite
Flash Info 38: Convention d'occupation à titre précaire et gratuit
De nombreux propriétaires de terres et/ou de prairies agricoles nous sollicitent pour un modèle de Convention d'occupation à titre précaire et gratuit afin de se prémunir contre le risque d’... Lire la suite
Coefficients de fermage 2014 - 2016 pour la Région flamande
Les nouveaux coefficients de fermage applicables en Région Flamande pour la période 2014-2016 sont fixés depuis le 3 décembre 2013. Lire la suite
Flash Info 30: Conférence NTF - SNPC "Terres agricoles: Patrimoine et Bail à ferme"
La Loi sur les Baux - et donc la Loi sur le Bail à ferme - va être régionalisée en 2015. Une occasion pour les défenseurs des droits des propriétaires de terres agricoles de faire le point sur cette... Lire la suite
Flash Info 26: Banque foncière ? NON !
Le Ministre Carlo Di Antonio envisage une régulation bureaucratique du marché des propriétés agricoles. Lire la suite
Flash Info 13: Coefficients de fermage 2011-2013: ACCORD !
Accord sur les coefficients de fermage 2011-2013 en région wallonne Lire la suite
Flash Info 12: Coefficients de fermage 2011
LUXEMBOURG : les coefficients de fermage sont publiés au Moniteur.... Lire la suite
Flash Info 4: Coefficients de fermage 2011 pas encore fixés !
Les coefficients pour les fermages 2011 ne sont pas encore déterminés... Lire la suite
Flash Info 3: Natura 2000, report d’échéance & Commissions de fermage
Natura 2000: report d'échéance pour les déclarations de superficie forestière, campagne 2011... Lire la suite

Pages