législation
Flash Info 121: PPA: retour à l'interdiction d'accès pour tout le monde
Le nouvel arrêté ministériel du 1er octobre, entré en vigueur le 4 octobre 2019 et d'application jusqu’au 23 janvier 2020, interdit à nouveau la circulation en forêt. Malgré qu’il ait été établi que ... Lire la suite
Flash Info 115: Bail à ferme : 5 ans de revendications pour changer 50 ans d'abus
Grâce à la détermination de NTF, la réforme sur le bail à ferme a été votée ce 30 avril, un premier pas dans la bonne direction pour les bailleurs Lire la suite
Bail à ferme : 5 ans de négociations pour changer 50 ans d’abus
Grâce à la détermination de NTF – porte-parole des propriétaires de terres agricoles, forêts et espaces naturels en Wallonie – la réforme sur le bail à ferme a été votée ce 30 avril, un premier pas... Lire la suite
Flash Info 98: Réforme du Bail à ferme: les bailleurs seront coincés jusqu'en 2060 !
Communiqué de presse - Namur, le 25 juillet 2018
Réforme du bail à ferme : les bailleurs seront coincés jusqu’en 2060, trop tard pour les remotiver !
NTF – propriétaires ruraux de Wallonie met en... Lire la suite
Flash Info 92 : Natura 2000 - Déclaration de Superficie Forestière 2018
La procédure annuelle permettant d’obtenir les indemnités Natura 2000, débutera le 5 février prochain et durera jusqu’au 30 avril 2018.
L’ensemble des sites Natura 2000 ayant été désignés, l’... Lire la suite
Flash Info 82: Il faut en finir avec l'actuel bail à ferme !
La dernière révision de la loi sur le bail à ferme, en 1988, a tellement renforcé la protection de l’agriculteur locataire contre le bailleur qu’aujourd’hui, elle ne permet quasi plus aucune... Lire la suite
La Réforme du Bail à Ferme
« Si la réforme sur le bail à ferme ne cible pas les vrais problèmes, elle continuera à faire disparaître les exploitations familiales.»
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Flash Info 76: Un nouveau Code du Développement Territorial ..
Faciliter les activités didactiques en forêt privée, l’agroforesterie, la populiculture, etc… par un nouveau Code du Développement Territorial ? Lire la suite
Coefficients de fermage valables du 1er janvier au 31 décembre 2017
Les coefficients de fermages valables pour l'année 2017 dans les régions agricoles et provinces wallonnes sont parus au Moniteur Belge le 27 décembre 2016. Pour rappel, à partir de 2017, les... Lire la suite
"Ma terre, mes bois...." n°5 vient de paraître !
Le 5e numéro de Ma terre, mes bois ... est tombé dans votre boîte aux lettres ce 8 juillet 2016
Voici, brièvement, le sommaire de ce 5e numéro consacré, en partie, à la transmission des bois et des... Lire la suite
