Arrêtés de désignation (AD)

Dernière mise à jour le 11 Oct. 2018

Natura 2000

 

Ces arrêtés définissent la liste des parcelles ou parties de parcelles cadastrales concernées par le site ainsi que le découpage du site en unités de gestion. Ils avaient été soumis à enquête publique de mi-décembre 2012 à début février 2013.

Les mesures reprises dans l'Arrêté Catalogue sont entrées en vigueur avec la parution progressive au Moniteur des 240 arrêtés de désignation. Il y a un arrêté de désignation par site Natura 2000.

Sites désignés

Depuis le 31 décembre 2017, tous les sites sont désignés et sont entrés en vigueur. Cette procédure s'est fait progressivement: