Arrêtés de désignation (AD)

Dernière mise à jour le 28 May. 2017

Natura 2000

 

Ces arrêtés définissent la liste des parcelles ou parties de parcelles cadastrales concernées par le site ainsi que le découpage du site en unités de gestion. Ils ont été soumis à enquête publique de mi-décembre 2012 à début février 2013.

Les mesures reprises dans l'Arrêté Catalogue entrent en vigueur avec la parution progressive au Moniteur des 240 arrêtés de désignation. Il y a un arrêté de désignation par site Natura 2000.
Notez que les arrêtés de désignation des 8 sites pilotes qui sont déjà d'application, seront remplacés par une nouvelle version de ces arrêtés.

 

Sites désignés