Code forestier

Dernière mise à jour le 21 Mar. 2013

Le code forestier datait de 1854 et avait subi peu de modifications. Le 15 juillet 2008, après des années de discussions, la refonte de ce texte a enfin abouti au vote d’un nouveau décret.

Le code forestier de 1854, qui a régi pendant plus de 150 ans nos forêts, mettait l’accent sur l’augmentation de la superficie forestière pour répondre aux besoins du pays. Celle-ci a augmenté de presque 240.000 ha depuis l’époque.

Mais la forêt d’aujourd’hui doit faire face à d’autres défis et attentes : sociales, environnementales, économiques, récréatives, … soulignant l’aspect multifonctionnel de cet espace naturel.

Un premier projet qui ne reprenait pas nos demandes légitimes avait vu le jour durant la législature 1999-2004. Il a heureusement avorté.

Le « nouveau » code forestier entérine une prise en compte forte des rôles environnementaux de la forêt, en particulier publique, et donne droit à une revendication des propriétaires : la suppression des droits de succession et de donation sur la valeur des peuplements forestiers. Les arrêtés d’exécution ont été négociés en 2009 et le décret a pu sortir tous ses effets. La portée des pouvoirs délégués par le décret au gouvernement est importante ; le Ministre auteur de la loi a veillé à ce que les engagements pris soient respectés.

NTF a participé activement aux travaux de réflexion préparatoires et aux arbitrages qui ont abouti au nouveau Code forestier, ce qui a permis la prise en compte du point de vue des propriétaires.

 

Objectifs du nouveau Code Forestier :
  • Produire du bois de qualité en quantité
  • Lutter contre le réchauffement climatique et sauvegarder la biodiversité
  • Lutter contre le morcellement et diversifier nos forêts
  • Développer l’emploi en soutenant le rôle économique de notre patrimoine forestier
  • Garantir le rôle social, récréatif et éducatif de la forêt

 

Les 10 mesures phares du nouveau Code Forestier :
  1. Supprimer les droits de succession
  2. Supprimer les droits de donation
  3. Privilégier les usagers doux : promeneurs, cyclistes, cavaliers.
  4. Stimuler la production de bois de qualité
  5. Etablir des relations de confiance avec l’administration
  6. Limiter les grandes coupes à blanc
  7. Améliorer la rentabilité des plantations
  8. Recréer des lisières d’arbustes
  9. Planter des arbres adaptés au climat et au sol
  10. Interdire la circulation d’engins motorisés.

 

Si vous vous sentez démuni en tant que propriétaire dans la prise en main, la gestion et la valorisation de votre patrimoine forestier, contactez NTF au 081 26 35 83 ou par mail à info@ntf.be 
Nous vous dirigerons vers des interlocuteurs spécialisés qui peuvent vous prodiguer des conseils d’expert.

 

Textes légaux et informations utiles :