Espace rural

Dernière mise à jour le 29 Sep. 2017

Espace rural s'interprète ici comme l’ensemble des forêts et terres agricoles, par opposition au milieu urbain.
Certaines législations s’appliquent transversalement à tout l'espace rural: Voiries communales, Natura 2000, ....

NTF s'investit sans compter dans ces dossiers: adressez-vous à nous pour toute question !

Éolienne

Voici les positions et actions entreprises par l’association dans les dossiers stratégiques qui concernent la totalité de l’espace rural :

  • Voirie vicinale : NTF défend les droits des propriétaires mis en péril par la modification de la loi et les impacts sur la circulation en zone rurale. En juin 2011 était décidé la suppression de la prescription trentenaire des sentiers et chemins vicinaux repris à l’Atlas. Le Parlement wallon prenait alors la décision de revoir le Loi de 1841 et d’actualiser l’Atlas des sentiers et chemins vicinaux. Enfin, le Gouvernement wallon décidait d’élargir la révision à la voirie innommée (voirie hors Atlas). Malgré ce louable objectif de cohérence et une approche concertée, l’entreprise s’est avérée titanesque et le dossier d’une complexité hors norme. Dans ce contexte, la convergence de vue entre NTF et la FWA s’est affirmée et un projet alternatif élaboré par le service juridique de la FWA a pu être proposé... qui n'a malheureusement pas été retenu par les autorités. A ce jour, le Décret voirie communale de 2014 ne bénéficie pas encore de ses arrêtés d'application. Une phase test impliquant 17 communes wallonnes a été lancée en janvier 2016 mais a subi un arêt sur image depuis septembre 2016 en raison d'un manque de transparence dans la désignation des représentants des Comités de concertation et d'un déficit de communication du chef de projet à l'égard des propriétaires dont NTF s'est fait l'écho auprès du Ministre de tutelle.
  • Eoliennes : NTF veille à obtenir un cadre de référence clair pour les propriétaires sollicités dans le cadre de l’expansion de parcs éoliens et autres emprises.
  • Biomasse : NTF opère une veille active sur les nouveaux débouchés potentiels de la biomasse tant agricole que forestière, mais celles-ci doivent se développer sans perturber les filières actuelles de valorisation. En particulier, NTF attire l’attention des décideurs sur l’importance de protéger la fonction alimentaire de la production agricole ainsi que la durabilité de la filière bois à moyen et long terme, en veillant à ne pas déséquilibrer la disponibilité des ressources pour leur fonction première, par un soutien trop prononcé à de nouvelles technologies de valorisation.
  • Natura 2000 : depuis 2006, NTF consacre une partie importante de ses moyens à cet important dossier européen ayant un impact majeur sur les propriétés concernées. L’association poursuit son accompagnement des acteurs de Natura 2000 en les informant et en suggérant des améliorations de procédures aux Administrations compétentes. NTF a assuré l’appui technique pour la mise en œuvre de Natura 2000 ainsi que l’information et la formation des propriétaires et gestionnaires forestiers concernés . NTF poursuit sa veille afin de garantir aux propriétaires privés le maintien des droits négociés en compensation des contraintes et pertes de production liées à la mise en oeuvre de Natura 2000.