Natura 2000

Dernière mise à jour le 27 Feb. 2017

Depuis 2006, NTF s'est largement investie dans cet important dossier législatif pour faire entendre la voix des propriétaires et rendre les mesures imposées en région wallonne plus applicables sur le terrain. Des résultats probants ont été obtenus, même si la mise en oeuvre de cette règlementation reste complexe.

L'action de NTF porte sur différents niveaux:

  • une participation active à la simplification des procédures
  • une assistance individuelle aux gestionnaires forestiers les plus touchés: NTF, dans le cadre d'une subvention de la Région Wallonne, apporte une aide personnalisée aux propriétaires et gestionnaires forestiers dans les démarches administratives nécessaires à l’octroi des indemnités forestières
  • des séances d’information de terrain gratuites sur les mesures en forêt sont organisées chaque année par NTF
  • une assistance téléphonique
  • NTF a obtenu pour les contraintes imposées aux forêts privées des dédommagements :
    • financiers: sous forme d'une indemnité forfaitaire de 40 €/ha de forêt éligible en Natura 2000
    • fiscaux : sous forme d'une exonération du précompte immobilier et d'une suppression des droits de succession et donation pour les forêts et terres agricoles en Natura 2000. Attention, la suppression des droits de succession et donation n'est pas accessible aux propriétaires de biens Natura 2000 en Région wallonne, qui sont domiciliés en Région bruxelloise ou en Région flamande ! 

 

Tous les aspects pratiques importants pour le propriétaire de forêts sont détaillés dans le chapitre Natura 2000 de l'onglet "Espace rural" de ce site. Si vous êtes concerné par Natura 2000, allez y jeter un oeil pour être correctement informé. NTF reste à votre disposition pour toute question ou renseignement à ce sujet.