Flash Info 67: Natura 2000 : 59 nouveaux sites désignés – courrier informatif cc les arrêtés entrés en vigueur en 2016

Dernière mise à jour le 23 May. 2017

59 nouveaux arrêtés de désignation approuvés par le Gouvernement Wallon

Natura 2000

Le jeudi 14 avril 2016, les arrêtés de désignation de 59 nouveaux sites ont été adoptés par le Gouvernement Wallon. Ils seront publiés au Moniteur belge dans les semaines à venir et entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Cela portera donc à 148 le nombre de sites faisant l’objet d’un arrêté de désignation.

Rappelons que ces arrêtés listent les parcelles ou parties de parcelles cadastrales concernées par le site ainsi que les unités de gestion que l’on retrouve sur le site. L’arrêté présente également une cartographie des unités de gestion sdu site. Rappelons que des mesures spécifiques s’appliquent à ces unités de gestion, en supplément des mesures « générales » déjà d’application partout en Natura 2000.

Retrouvez ici la PDF iconliste des 59 nouveaux sites désignés par le Gouvernement wallon en date du 14 avril 2016 et la liste de l’ensemble des PDF iconsites Natura 2000 désignés à ce jour.

Cliquez sur le lien pour accéder au communiqué de presse du Gouvernement Wallon

Par ailleurs, les textes des arrêtés de désignation déjà parus au Moniteur sont disponibles sur le portail environnement de la Région Wallonne (descendre jusqu’au cadre « Sites Natura 2000 »)

Attention ! Les arrêtés des 59 nouveaux sites n’étant pas encore parus au Moniteur à ce jour, ils ne sont pas encore disponibles sur cette page, ils ne le seront que suite à leur parution.


Courrier d’information aux propriétaires et gestionnaires concernés par les arrêtés parus en 2015

32 arrêtés de désignation de sites Natura 2000 sont parus en 2015 et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016. A ce jour, les propriétaires et gestionnaires concernés par ces 32 sites n’ont encore reçu aucune information concernant leurs propriétés reprises au sein de ces sites.

NTF s’est inquiétée de l’absence de la communication que les propriétaires concernés pouvaient légitimement attendre dans un délai raisonnable. Suite à nos demandes répétées, l’administration nous annonce que les courriers devraient arriver dans vos boites aux lettres fin mai. Ce courrier comprendra :

  • Une liste de vos parcelles cadastrales concernées et des unités de gestion qui s’y appliquent
  • Des codes d’accès vous permettant d’aller consulter les réponses données à vos remarques émises lors de l’enquête publique (fin 2012- début 2013) ou les coordonnées des agents de l’administration pouvant vous fournir ces réponses ;
  • La cartographie des unités de gestion sera également consultable sur le portail cartographique de la Région Wallonne.

                              
 Pour toute question, Simon-Pierre Dumont est à votre disposition au 081263583 sp.dumont@ntf.be