Chasse: Accord entre NTF et le RSHCB sur les parcelles enclavées non louées

Dernière mise à jour le 29 Sep. 2017

Chasse

Dans certains territoires de chasse, il est constaté que de petites ou moyennes parcelles totalement ou partiellement enclavées au sein d’un ensemble chassé ne sont pas prises en location par les chasseurs.

Certains propriétaires de ces parcelles souhaitent néanmoins être rémunérés par une location de chasse pour l’accueil de la faune sauvage que leur(s) parcelles(s) apporte(nt) et pour être défrayés en partie des dégâts que cette faune pourrait occasionner.

 

Termes de l’accord :

A la demande d’un propriétaire d’une parcelle dont le droit de chasse n’est pas cédé et qui est totalement ou partiellement enclavée dans un territoire chassé, le titulaire qui exerce effectivement le droit de chasse autour ou en bordure de(s) la parcelle(s) visée(s) s’engage à louer le droit de chasse sur celle(s)-ci.

En cas de parcelle(s) totalement enclavée(s) dans un territoire de chasse, le chasseur concerné s’engage à louer toute la parcelle pour autant que celle-ci ne dépasse pas 25 ha au nord du Sillon Sambre & Meuse et 50 ha au sud  de ce même sillon.

Cet engagement prévaut aussi en cas de parcelle(s) partiellement enclavée(s) si celle(s)-ci a (ont) une superficie égale ou inférieure à 5 ha.

Pour une parcelle partiellement enclavée d’une superficie supérieure à 5 ha, le chasseur ne s’engage pas à louer d’office la parcelle mais à trouver tous les accords de bon voisinage afin de ne pas créer des réserves non chassées propices au grand gibier et aux éventuels dégâts occasionnés par celui-ci.

Le montant de la location des parcelles dont question plus haut est recommandé par le Conseil Cynégétique sur base du prix moyen des locations de chasse de son espace territorial ou de son secteur.

 

NTF se réjouit de cette avancée positive pour les propriétaires de petites parcelles, mais souligne l’aspect non contraignant de l’accord, dans la mesure où il constitue une simple recommandation du RSHCB à ses membres: son application et ses effets dépendront du bon vouloir des titulaires du droit de chasse concernés. Nous espérons que le bon sens et la courtoisie seront de mise vis-à-vis des petits propriétaires.

NTF recommande aux propriétaires de parcelles enclavées, en cas de désaccord avec les chasseurs, de faire appel aux représentants de NTF au sein de leur Conseil Cynégétique qui devrait arbitrer.

 Pour toutes informations, se renseigner auprès de Simon-Pierre Dumont - 081/26.35.83