Fiscalité
Flash Info 95: Les épouvantables vraies petites histoires du Bail à ferme.. Faut que ça change !
C’est sous ce titre que NTF vient de lancer sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, une campagne de sensibilisation de tous - décideurs politiques, citoyens concernés par une agriculture durable... Lire la suite
Flash Info 69: Déclaration fiscale - Attention aux biens en Natura 2000 !
Comme vous le savez certainement, les immeubles non bâtis (terres agricoles et forêts) situées en Natura 2000 bénéficient d’une exonération du précompte immobilier. Il faut néanmoins continuer à... Lire la suite
Flash Info 61: Exonération droits de succession et donation en Natura 2000: prolongation du délai
L'exonération des droits de succession et donation, pour les sites Natura 2000 ne faisant pas l'objet d'un Arrêté de Désignation (A.D.), ne s'appliquait que jusqu'au 31 décembre 2015, suite à la... Lire la suite
Flash Info 34: Natura 2000: désignation de sites
Approbation en seconde lecture des arrêtés de désignation de 52 sites Natura 2000
Dans le dernier Silva Belgica, nous vous annoncions, selon les informations reçues de l’administration, que 56 sites... Lire la suite
Flash Info 33: Exonération droits de succession et donation en Natura 2000: prolongation du délai
Vous avez pu lire dans le Silva du mois de novembre 2013 que l'exonération des droits de succession et donation, pour les sites Natura 2000 ne faisant pas l'objet d'un Arrêté de Désignation (A.D.),... Lire la suite
Flash Info 15: Natura 2000 et fiscalité
La mise en place de Natura 2000 implique une adaptation de nos habitudes. La gestion de nos dossiers fiscaux n’échappe pas à la règle. Voici quelques informations et recommandations sur ce sujet. Lire la suite
Flash Info 10: Natura 2000: exonération précompte immobilier !
Natura 2000 : Précompte immobilier : exonération dès 2011 … tant pour les forêts que pour les terres agricoles ! Lire la suite
