Actualité
Flash Info 10: Natura 2000: exonération précompte immobilier !
05-10-2011
Natura 2000 : Précompte immobilier : exonération dès 2011 … tant pour les forêts que pour les terres agricoles ! Lire la suite
Flash Info 9: Cartographie en Natura 2000
11-08-2011
Propriétaire en Natura 2000 ? (1) Demandez la cartographie « Natura 2000 » de votre propriété !
Madame, Monsieur, cher membre,
Comme nous vous l’annoncions en primeur dans notre Flash Info 6, les... Lire la suite
Flash Info 8: Conférence à l'AG de NTF
05-07-2011
"Lois, Urbanisme et Propriété Rurale", conférence par Maître Bernard Paques... Lire la suite
Flash Info 7: NTF et la chasse
14-06-2011
Flash Info est habituellement réservé à des nouvelles qui ne peuvent attendre. Quoi que d’un autre type, ce message est tout aussi urgent. Lire la suite
Flash Info 6: Conférence de Maître Bernard Paques
09-06-2011
"Lois, Urbanisme et Propriété Rurale" Lire la suite
Flash Info 5: Natura 2000 - report des enquêtes publiques
25-05-2011
A la suite de problèmes techniques et cartographiques relevés par l’administration, le Ministre a décidé de reporter les enquêtes publiques relatives à Natura 2000 à une date ultérieure.Les problèmes... Lire la suite
Flash Info 4: Coefficients de fermage 2011 pas encore fixés !
15-05-2011
Les coefficients pour les fermages 2011 ne sont pas encore déterminés... Lire la suite
Flash Info 3: Natura 2000, report d’échéance & Commissions de fermage
18-04-2011
Natura 2000: report d'échéance pour les déclarations de superficie forestière, campagne 2011... Lire la suite
Flash Info 2: Natura 2000, déclaration de superficie
10-04-2011
FAQ : un outil pour mieux comprendre... Lire la suite
Flash Info 1: Les sentiers de la discorde
31-03-2011
Un quidam pourrait-il, en toute légalité, écarter la haie de troènes de votre jardin et le traverser ? Pourrait-il, tout aussi légalement, continuer son parcours au travers du champ de maïs adjacent... Lire la suite
