Flash Info 22: Natura 2000, indemnités payées endéans les 10 jours !

Dernière mise à jour le 1 Feb. 2013

Natura 2000

Les demandes d'indemnité introduites dans le cadre d'une Déclaration de Superficie forestière pour l'année 2012 sont sur le point d'être payées par l'Administration.
Si vous êtes concerné, surveillez le compte bancaire que vous avez renseigné en page 1 de votre DS dans le courant de cette semaine ou de la semaine prochaine.

Attention :

  • si le montant de votre indemnité ne correspond pas à ce que vous estimez devoir toucher
  • si, en date du 15 février 2013, vous n'avez toujours pas trace du paiement de l'indemnité Natura 2000 à laquelle vous pouvez prétendre,

nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et, le cas échéant, vous assister dans l'introduction d'un recours éventuel.
 

N’hésitez pas à contacter NTF !
NTF - Rue Borgnet, 13 - 5000 Namur
sp.dumont@ntf.be ou info@ntf.be
Tel : 081/26.35.83 - Fax : 081/26.35.84


RAPPEL :
En fonction de la commune sur laquelle se situe votre propriété, il vous reste entre 1 et 10 jours pour réagir à l'enquête publique. L'unique opportunité pour réagir aux limites et au découpage des sites en unités de gestion !


NTF reste à votre service pour informations et assistance dans vos démarches administratives