Flash Info 48: Propriétaires, à vos panneaux "propriété et voirie privées" !

Dernière mise à jour le 3 May. 2015

Le Code Forestier (Art 3, 28°) institue la barrière ou simple perche en travers du chemin comme un signe indiquant qu’une voirie forestière est interdite à l’accès du public. Force est cependant de constater que ce signe est parfois contesté ou « illisible » pour beaucoup de citoyens.

Panneau 'Propriété et voirie privées'

Cette situation génère des perturbations de la quiétude de nombreux propriétaires, voire des contacts discourtois en cas de violation, parfois candide,de propriété privée.

NTF recommande donc aux propriétaires de forêts et de terres agricoles de matérialiser le caractère privé de leur propriété et de leurs voiries privées (non grevées de servitude) par la pose de panneaux d’interdiction de passage.  Devoir faire fleurir ce genre de coquelicot en milieu rural est regrettable mais force est de reconnaître que le respect de vos droits présents et futurs est à ce prix.

 

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Une première opération s'est clôturée avec succès le 31 décembre 2014.

Elle se poursuit en 2015, jusqu'à épuisement des stocks, aux nouvelles conditions tarifaires. 

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