Dernière mise à jour le 10 Jul. 2026
Chers membres,
Dans notre Flash Info n°237 du 19 juin, nous vous présentions le stress test européen des directives « Oiseaux » et « Habitats » et vous invitions à participer à cette consultation de la Commission européenne.
À quelques semaines de la clôture de la consultation (4 août 2026), nous souhaitons vous encourager une nouvelle fois à y répondre.
Les propriétaires et gestionnaires de terrain sont directement concernés par l'application de ces directives. Votre expérience concrète est donc précieuse pour faire remonter les réalités du terrain auprès de la Commission européenne.
Un questionnaire parfois déroutant…
En répondant nous-mêmes au questionnaire, nous avons constaté que certaines questions peuvent être difficiles à interpréter.
Par exemple, lorsque la Commission demande : « Dans quelle mesure les éléments suivants contribuent-ils à l'efficacité ou à l'inefficacité des directives ? »
Il ne s'agit pas de dire si vous êtes favorable ou opposé à l'élément cité.
Ainsi, si vous estimez que les procédures administratives nationales rendent Natura 2000 plus difficile à appliquer, la réponse appropriée pourrait être: ➡ Contribution mineure/majeure à l'inefficacité
Autrement dit :« Les procédures administratives contribuent fortement aux difficultés de mise en œuvre des directives. »
Par ailleurs, alors même que cette consultation s'adresse à l'ensemble des citoyens et parties prenantes de l'Union européenne, le questionnaire officiel n'est actuellement disponible qu'en anglais. C'est pourquoi NTF a préparé, à destination de ses membres, une traduction française accompagnée de propositions de réponses, afin d'en faciliter la compréhension.
N'hésitez pas à illustrer vos réponses
À la fin du questionnaire (section 3 – "Remarques finales"), vous avez la possibilité de joindre un document complémentaire (« Souhaitez-vous télécharger un document pour compléter votre contribution avec des éléments de preuve ou des exemples concrets ? »).
Si vous disposez d'exemples de terrain, de cas pratiques, de retours d'expérience ou d'une courte note argumentée, nous vous encourageons vivement à les joindre à votre contribution.
Documents utiles
- , accompagné de propositions de réponses afin de faciliter sa compréhension ;
- sur l’interprétation des directives (à l’occasion des « Guidances » européennes et récents arrêts de la Cour de Justice)
- Le lien vers la consultation européenne, déjà communiqué dans le Flash Info n°237 du 19 juin, reste bien entendu valable : Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance
Vous pouvez également nous transmettre directement vos observations par courriel à laurette.mathieu@ntf.be.
Chaque contribution compte !
Plus vos retours seront nombreux et étayés, plus votre voix sera entendue.
D'ores et déjà, MERCI pour votre contribution.
