Dernière mise à jour le 16 Jan. 2018
Depuis ce 1er janvier 2018, tous les sites Natura 2000 ont bénéficié de leur arrêté de désignation, ce qui a pour conséquence que dorénavant, tout propriétaire de bois en Natura 2000, qui dispose d'au moins 2,50 ha de parcelles de bois éligibles (feuillus), pourra demander les indemnités d'un montant de 40 €/ha.
Lorsqu'une demande d'indemnité est faite, par le biais de la déclaration de superficie forestière (DS), certaines mesures générales doivent être identifiables sur le terrain pour permettre le contrôle par les agents du DNF : il faut dès lors marquer physiquement les arbres morts, les arbres d'intérêt biologique et les limites des îlots de conservation que vous avez désignés. Notez que le marquage des îlots de conservation est obligatoire même si vous ne faites pas de déclaration de superficie.
Pour ce faire, vous pouvez marquer les arbres à la peinture ou à la griffe, mais NTF a pensé qu'un marquage plus pérenne pouvait être utile pour éviter de devoir repasser toutes les X années.
NTF organise dès lors pour ses membres un achat groupé de petites plaquettes en PVC, destinées à être clouées sur les arbres, et reprenant la marque officielle pour les Arbres morts, Arbres d'intérêt biologique et lIots de conservation :
Caractéristiques : 7 cm x 7 cm, PVC - Forex 3mm, impression sérigraphie + traitement anti-UV, finition: 2 trous d'accroche
Prix des plaquettes : 1,50 € TTC pièce (tarif garanti en 2018 pour les membres NTF en ordre de cotisation et déclarant leurs hectares)
Frais de port : en fonction des quantités commandées (uniquement si vous souhaitez la livraison)
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Quantité commandée |
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Frais de port TTC |
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de 1 à 30 plaquettes |
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12,50 € |
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de 31 à 90 plaquettes |
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13,70 € |
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de 91 à 190 plaquettes |
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14,40 € |
Votre souscription de plaquettes doit nous parvenir pour le 4 février 2018 au plus tard.
A ce stade, vous opérez une souscription, qui vous sera confirmée si les volumes totaux sont suffisants pour lancer une production. Dans ce cas, un mail vous sera envoyé reprenant vos quantités commandées, le montant et le numéro de compte sur lequel le pré-paiement devra être opéré pour valider défintivement votre commande.
Les livraisons seront effectuées à partir de la mi-mars 2018 (estimation).
Pour toute question, veuillez contacer NTF : info@ntf.be ou 081 263583
Important :
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vous devez être membre de NTF, en ordre de cotisation pour vos ha en propriété, pour bénéficier du tarif "membres".
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