Dernière mise à jour le 15 Jul. 2020
Dans notre flash info 136, NTF vous avait informé qu’il est interdit de se trouver sur la voie publique pour des raisons autres que les motifs vitaux liés à la personne (faire ses courses alimentaires, se promener autour de sa maison, etc…). Mais, nous avions laissé entendre que nous allions voir s’il était possible pour les propriétaires (non professionnels) de se rendre dans leur bois, à tout le moins pour certains travaux sylvicoles indispensables…
Notre Ministre de la Forêt, Céline Tellier, a dès lors adopté une Circulaire Ministérielle ce 17 avril dernier précisant dans quelles circonstances et quelles conditions il est autorisé d’accéder à sa forêt pendant la période de confinement Covid 19 (prolongée jusqu’au 3 mai sauf modification ultérieure). Cette circulaire garantit la légalité de votre circulation sur la voie publique, notamment en cas de contrôle par la Police, et vous préserve contre toutes autres interprétations possibles. A condition, bien entendu, d’en respecter les termes :
- Le déplacement est autorisé uniquement dans le cadre du contrôle et de la gestion de crises dans les matières sanitaires et environnementales. Est explicitement et uniquement visée le repérage et l’exploitation des épicéa attaqués par les scolytes.
- Sont seuls autorisés à circuler pour cette raison les gestionnaires de crise c’est-à-dire les agents du DNF, les exploitants forestiers, les collaborateurs de l’Observatoire wallon de la santé de la forêt mais, également les propriétaires, détenteurs d’un droit réel ou les gestionnaires en possession d’un document attestant de cette qualité.
- Les déplacements sont limités à un aller-retour domicile/siège d’exploitation/bureau aux peuplements d’épicéas.
- En respectant bien sûr les mesures générales d’hygiène et de distanciation sociale valables en toutes circonstances.
Pour être pragmatique, nous vous conseillons d’imprimer et de certifier vous-même sur l’honneur que vous vous déplacez dans le cadre de la gestion des epicéa scolytés et soit vous détaillez être propriétaire de telle parcelle, telle adresse, soit vous mandatez une personne ‘non professionnelle’ à se rendre sur votre parcelle + date et signature et ce à chaque déplacement. Une copie ou une référence de votre acte de propriété est en principe requise par la circulaire…, sachez-le ! (Si vous envoyez un professionnel, ce dernier peut circuler pour se rendre à son travail, il n’a en principe pas besoin de votre mandat.)
Les mêmes dispositions sont prévues pour permettre aux chasseurs en zone PPA de circuler en vue d’éradiquer les sangliers dans la zone.
Tout cela peut paraître très administratif mais il faut bien comprendre (et accepter) que nous sommes dans une situation de force majeure équivalente à un état de guerre qui justifie la levée de nos libertés individuelles.
NTF continue par ailleurs ses autres démarches relatives à la gestion de la crise des épicéa scolytés.
Nous vous soutenons dans cette période difficile de confinement.
