Dernière mise à jour le 15 Jul. 2020
Nous vous l’avions annoncé dans notre Flash Info n° 134 du 16 mars dernier, un nouvel Arrêté ministériel concernant l’interdiction de circulation en Zone PPA et les dérogations pour les activités forestières a été publié ce jeudi au Moniteur belge.
NTF remercie le travail qui a été mis en œuvre au lendemain de notre manifestation du 20 février avec la Confédération Belge du Bois pour obtenir l’avis urgent provisoire du Comité Scientifique de l’AFSCA (rendu le 2 mars 2020), la rédaction de l’arrêté ministériel et le passage par l’avis du Conseil d’Etat, surtout dans un contexte ralenti par le confinement.
Prudence, le virus est encore présent…
La peste est toujours virulente dans la zone ; la circulation en milieu forestier présente toujours un risque de dispersion du virus. La pandémie du COVID19 vient malheureusement alourdir les efforts consentis pour éradiquer le virus. Les piégeages et tirs de nuit sont en effet toujours organisés, tout en adoptant les mesures de sécurité par rapport au Coronavirus. Le Comité Scientifique a néanmoins considéré que les mesures drastiques mises en œuvre pour contrer la PPA ont permis de stabiliser la maladie, les dernières carcasses trouvées ont toutes été négatives au test. La situation est donc encourageante mais, comme il n’est pas possible de conclure à la disparition de la maladie, le maintien des dispositifs du vide sanitaire ne peut donc souffrir de circulations non essentielles à la gestion de la PPA. Il a dès lors été jugé nécessaire de maintenir l’interdiction de circuler mais, avec d’éventuels assouplissements motivés, strictement conditionnés et à réévaluer en cas de découverte de nouveau cadavre positif.
Une notification pour les travaux manuels
Quels travaux manuels ?
Depuis ce 26 mars, il est désormais possible pour les propriétaires forestiers, moyennant l’envoi d’une notification, d’aller en zone infectée pour effectuer des travaux forestiers manuels tels que :
- les inventaires et le marquage des bois
- les dégagements
- les plantations
- les élagages et tailles
- les dépressages
Ces travaux peuvent se faire à l’aide d’outils à main classiques ou à l’aide d’une débroussailleuse ou tronçonneuse. Le gyrobroyage et le peignage sont strictement interdits.
Un formulaire de notification
La notification doit être envoyée sur base d’un formulaire ad hoc au Chef de Cantonnement au minimum 3 jours ouvrables avant le début des travaux. Elle est valable 1 mois à dater de son envoi. Pour prolonger l’accès, il faut envoyer une nouvelle notification 3 jours au moins avant le terme de ce premier délai d’un mois.
Autrement dit, si vous envoyez la notification ce week-end, nous pourrez travailler au bois jeudi…
L’obligation de suivre une formation dispensée par la Région wallonne
Le propriétaire devra visionner une formation-vidéo sur les mesures de biosécurité fournie par le DNF. NTF apprécie vivement le pragmatisme établi par l’Administration pour dépasser les contraintes du confinement COVID19… Cette formation est obligatoire.
L’obligation de désinfecter
Tout comme il est obligatoire, au même titre que les exploitants forestiers professionnels, de désinfecter tout son matériel, chaussures, outils, voiture, remorque etc… La vidéo montre entre autres comment procéder à cette désinfection. Il convient donc d’être attentif à cette mesure de sécurité obligatoire.
Le propriétaire devra donc s’équiper comme il se doit. Attention, il devra utiliser un virocide repris dans la liste des produits autorisés selon le Règlement européen UE528/2012 (voir la liste en annexe). Vu la fermeture de la plupart des commerces non alimentaires, il pourrait être difficile de se fournir en un de ces produits. En principe, les produits disponibles à la Protection civile et dans les bureaux du DNF ne sont pas destinés aux particuliers. Si vous ne trouvez pas d’adresse pour acheter un virocide (attention, l’Eau de Javel n’est pas reprise dans la liste), nous avons contacté AGRIVANCE, rue de la Semois 163 à 6741 Vance (063/45.71.36) qui reste ouvert pour le moment (les commerces agricoles peuvent en effet rester ouverts). D’autres points de vente de produits biocides sont certainement disponibles dans la région… N’hésitez pas à revenir vers nous (info@ntf.be, 081 263583) si vous constatez entre propriétaires qu’il n’est pas possible de vous fournir…
La notification comprend en outre un cadre dans lequel le propriétaire s’engage à respecter une série de conditions (dont la formation en biosécurité et la désinfection), sous peine d’être frappé de sanctions administratives, la plus immédiate étant de ne plus pouvoir disposer d’une nouvelle dérogation à l’interdiction.
Attention, la réouverture de la zone infectée aux activités forestières peut être tributaire de l’appréciation du Chef de cantonnement au regard de la localisation des travaux forestiers envisagés.
Une autorisation pour l’exploitation forestière
Le propriétaire forestier peut demander une autorisation pour exploiter, au moyen du formulaire ad hoc mais, attention, il doit disposer d’un numéro de TVA lié au secteur forestier ! Le Chef de cantonnement dispose de maximum 10 jours ouvrables après la date d’envoi de la demande pour délivrer l’autorisation qui est valable 1 mois maximum (renouvelable). Comme pour les travaux, la formation en biosécurité et la désinfection sont obligatoires. Attention, dans le cas de l’exploitation, avant la délivrance de l’autorisation, dans la période des 10 jours maximum, le DNF viendra prospecter la parcelle/propriété visée par la demande, en présence du propriétaire ou d’une personne ou exploitant qu’il aura délégué et qui connait bien les lieux !
Autre élément lié uniquement à l’autorisation d’exploiter, des conditions supplémentaires seront imposées dans les zones humides, et dans certaines de ces zones uniquement pour procéder à l’évacuation des peuplements ou chablis des peuplements d’épicéa scolytés.
Les autorisations d’exploiter déjà délivrées restent valables mais, l’autorisé veillera à suivre la formation-vidéo et à confirmer qu’il l’a fait, de manière à répondre à cette nouvelle obligation.
Enfin, puisque cet arrêté ministériel du 24 mars « s’attache » à celui du 16 janvier 2020, il est valable jusqu’au 15 mai 2020, sauf si de nouveaux cas positifs nécessitent de revoir les mesures…
Le confinement COVID19
Si nous pouvons nous réjouir de pouvoir enfin reprendre les travaux forestiers et l’exploitation, si nous savons que le travail est urgent et que le bois que l’on découvrira aura mauvaise mine… NTF se doit de vous redire les mesures de confinement liées au Coronavirus.
Ce vendredi, nous avons tous appris la prolongation de ce confinement jusqu’au 19 avril. Le mot d’ordre est de « rester chez soi ». Les sorties ne sont autorisées que pour des raisons vitales liées à la personne (alimentation, soins et aller travailler à titre professionnel…). Circuler sur les voies et lieux publics pour d’autres raisons est interdit. Des renseignements que nous avons pris auprès de plusieurs autorités, le fait de prendre la route pour aller au bois n’est autorisé que pour les professionnels dont le travail du bois est le revenu…
Si vous avez la chance de ne pas devoir emprunter la voie publique pour vous rendre dans votre (ou un) bois privé, vous n’êtes pas concerné. Mais, attention, notre Première Ministre fédéral de bien insister sur le fait que le confinement consiste à rester isolé dans son foyer « comme dans un bunker », si nous pouvons utiliser cette image…
Pour le moment, nous ne pouvons pas vous dire que vous pouvez circuler pour des raisons sanitaires (scolytes et chablis) ou pour des raisons environnementales (entretien d’un écosystème…) même si nous en savons l’importance pour votre forêt ! Nous souhaitons pouvoir le faire peut-être dans les prochains jours…
Documents pratiques :
Les formulaires de notification et de demande d’autorisation à remplir et à renvoyer au Chef de cantonnement sont publiés dans l'arrêté ministériel modifiant l'AM du 16 janvier 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine :
- de tout son matériel (chaussures, outils, voiture, remorque, …) en zone PPA
