Dernière mise à jour le 25 Jan. 2016
Troisième et dernière date annoncée : 28 janvier 2016 !
Le jeudi 28 janvier 2016 à 13 heures 30, NTF organise, en collaboration avec FWA (Fédération Wallonne de l’Agriculture) et FEDIEX (Fédération des Industries Extractives) une troisième et dernière après-midi de conférences sur le thème:
« Sentiers, chemins, voiries communales : où va-t-on ? »
Vous y êtes cordialement invité(e)s !
Nous vous remercions pour votre fidélité.
Certains prétendent pouvoir traverser votre bois, votre prairie ou votre jardin sous prétexte qu’un jour il y aurait eu un chemin qui y passait.
Un décret est venu réformer en 2014 la loi vicinale sur les chemins et sentiers.
Qu’en est-il ?
C’est ce que vont vous expliquer en détails les spécialistes juridiques de NTF, FWA, FEDIEX et UVCW (Union des Villes et des Communes de Wallonie), en illustrant leurs propos par des exemples concrets et en les étayant par les articles de loi.
Programme de l’après-midi :
13h30 - 14h00 : Accueil
14h00 - 14h20 : Mot de bienvenue par un représentant de la FWA.
14h20 - 14h40 : Quelle est la situation des chemins et des sentiers depuis le nouveau décret sur la voirie communale de 2014 ? par Anne-Sophie STENUIT, FWA.
14h40 - 15h00 : Comment créer, modifier ou supprimer un chemin ou un sentier depuis le nouveau décret ? par Frédéric DE VISSCHER, FEDIEX.
15h00 - 15h20 : Qu’est-ce que le propriétaire / agriculteur / carrier doit faire ou peut faire par rapport aux chemins et sentiers qui passeraient chez lui ? par Séverine VAN WAEYENBERGE, NTF.
15h20 - 15h40 : Point de vue des communes. par Ambre VASSART, UVCW.
15h40 - 16h00 : Allocution du Ministre C. Di ANTONIO ou de son représentant (sous réserve de confirmation)
16h00 - 16h30 : Séance de questions aux orateurs. Conclusion par NTF.
A l’issue de la conférence, les organisateurs auront le plaisir de vous offrir le verre de l’amitié.
Adresse du jour : Moulins de Beez. Rue du Moulin de Meuse, 4 – 5000 Namur
La participation est gratuite.
L’inscription préalable est obligatoire, avant le 15 janvier 2016.
Vu le succès, les inscriptions sont clôturées !
- directement sur ce site en cliquant ici ou
- pour tout renseignement: Sylvie Eyben (T: 081 26 35 83).
