Conférence 21 mars : Comment évolue le marché du foncier agricole ? Quelles perspectives pour le bail à ferme suite aux Assises de la Terre ?

Dernière mise à jour le 16 Mar. 2023

champs céréales

NTF a le plaisir de vous convier à sa conférence de printemps sur le thème : 

" Comment évolue le marché du foncier agricole en Wallonie ?

&

Quelles perspectives en termes de bail à ferme suite aux Assises de la Terre ? "



Thème:

Le foncier agricole représente un enjeu majeur pour tous les acteurs du monde rural. Depuis 2017, le Gouvernement wallon a mis en place l’Observatoire du Foncier agricole, au sein de la direction de l’Aménagement foncier rural du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Chaque année, l'Observatoire publie un rapport sur les chiffres de l’année écoulée en détaillant les ventes et acquisitions, les donations en pleine propriété, les échanges et les apports en personne morale de biens fonciers agricoles, mais également les baux à ferme. Cette conférence mettra en lumière les tendances observées depuis 2017, première année de mise en place de l'Observatoire.

Une synthèse des Assises de la Terre qui se sont tenues en novembre 2022 à l'initiative du Ministre Willy Borsus sera également présentée : elle reprendra des aspects fiscaux, ainsi que certaines propositions faites durant ces Assises (nouveaux baux à ferme, etc.).

Un point sera aussi fait sur le récent Arrêt de la Cour Constitutionnelle relative aux mesures transitoires du décret Bail à ferme entré en vigieur le 1er janvier 2020.

 

Intervenants:

Marc Thirion, Directeur au SPW - ARNE, Direction de l'Aménagement foncier rural

Corentin Moreau, juriste, attaché au SPW - ARNE, Direction de l'Aménagement foncier rural

Séverine Van Waeyenberge,Secrétaire Générale NTF


Informations pratiques:

  • Quand ? le mardi 21 mars 2023
  • Horaire: dès 17h45: Accueil - 18h15: conférence suivie d'une séance de questions-réponses. Fin prévue vers 19h30
  • Où ? Auditorium des Moulins de Beez : Rue du Moulin de Meuse, 4 - 5000 Namur
  • Participation aux frais (PAF): 10 euros par personne à virer sur le compte de NTF BE94 3101 8020 9114. Le paiement de votre PAF vaut confirmation.
  • Inscription: cliquez ici pour vous inscrire en ligne