Dernière mise à jour le 2 Sep. 2024
Colloque Le Droit immobilier - Entre terres et bois
organisé par la revue Jurimpratique de Larcier- Intersentia
Quand ? mardi 10/09/2024 de 14h à 18h
Où ? A Namur, Moulins de Beez, Rue du Moulin de Meuse, 4 - 5000 Namur
Quoi ?
La ruralité est souvent évoquée sans que l’on sache précisément ce qu’elle recouvre. On parle tantôt de la développer, tantôt de la protéger voire de la sanctuariser.
Au-delà des beaux paysages, des fleurs et des papillons, elle concerne des réalités économiques, urbanistiques, environnementales, sociétales de premier plan.
Tous les niveaux de pouvoir s’y intéressent (Région, État fédéral, Europe).
Elle concerne également un grand nombre d’acteurs : propriétaires ruraux, agriculteurs, promeneurs, développeurs immobiliers, etc. Tous ces acteurs sont confrontés à un nombre de règles sans cesse croissant.
Ce colloque a pour ambition d’éclairer les acteurs de cette ruralité quant aux opportunités ou aux points de vigilance dans le cadre de l’exercice du droit de propriété, de leur activité ou de leur utilisation de celle-ci.
Il permettra de parcourir les actualités en matière agricole (nouveau décret flamand sur le bail à ferme, gestion des sols agricoles pollués, baux de longue durée), la structuration de l’exercice de l’activité agricole et forestière, les actualités en matière d’aménagement du territoire, le contour du droit de propriété, les règles en matière de sentiers et de cours d’eau ainsi que l’évolution sans cesse croissante du droit européen dans cette matière.
Sous la coordination de :
- Charles-Henri d'Udekem d’Acoz : Avocat
PAF ? 205,00 € TTC : participation au colloque (non-abonnés à la revue Jurimpratique)
Inscription ? en ligne sur le site de Larcier-Intersentia
