Flash Info 85 - Natura 2000 : derniers AD - Courrier de l'administration - Conseils utiles

Dernière mise à jour le 16 Oct. 2017

Natura 2000

Les 97 derniers arrêtés de désignation sont parus au Moniteur Belge dans le courant de 2017. Ils entreront en vigueur le 31 décembre 2017.

Un courrier envoyé par l’administration aux propriétaires et agriculteurs concernés par ces sites doit vous être parvenu. Ce courrier comprend :

  • Une liste de vos parcelles reprises dans un site Natura 2000 ainsi que les unités de gestion qui s’y appliquent
  • Si vous avez réagi en enquête publique de Natura 2000 (décembre 2012 – février 2013), votre numéro de réclamant (en note de bas de page de la première page du courrier) qui vous permettra d’avoir accès aux décision prises par le Gouvernement wallon à ce sujet. Vous pourrez retrouver ces décisions sur le portail biodiversité de la Région Wallonne, auprès des communes concernées, des directions extérieures du DNF ou de Natagriwal 
  • Une fiche descriptive du ou des sites qui concernent votre propriété
  • Le guide de gestion Natura 2000 réalisé par Natagriwal et qui reprend l’ensemble des mesures (générales et spécifiques aux unités de gestion) qui s’appliquent en Natura 2000
  • Un guide d’information concernant les indemnités et subventions accessibles en Natura 2000.

 


Important !

Le numéro de réclamant n'est pas toujours mentionné dans le courrier, même si vous avez introduit une réclamation lors de l'enquête ! N'hésitez pas à contacter NTF pour connaître votre numéro de réclamant et/ou avoir accès aux réponses données à vos réclamations.

Nous vous conseillons de bien vérifier l’exactitude de la désignation des unités de gestion. N’hésitez pas à nous contacter pour tout conseil ou information ! Des recours sont encore possibles s’il persiste des erreurs ou des incohérences.

La cartographie des unités de gestion s’appliquant à ces sites n'est malheureusement pas encore disponible sur le portail cartographique de la Région Wallonne WalOnMap.
L'administration nous a assuré mettre tout en oeuvre pour la rendre disponible dans des délais raisonnables. Nous vous tiendrons bien entendu informés de la mise à disposition de ces données.


Pour tous contacts à ce sujet :

Simon-Pierre Dumont (mail)- 081 263583 - 0488 696281