Flash Info
Flash Info 39: Rapport d'Activités 2013 de NTF
Cher membre,... Lire la suite
Flash Info 38: Convention d'occupation à titre précaire et gratuit
De nombreux propriétaires de terres et/ou de prairies agricoles nous sollicitent pour un modèle de Convention d'occupation à titre précaire et gratuit afin de se prémunir contre le risque d’... Lire la suite
Flash Info 37: Arrêté Marquage en Natura 2000
La législation Natura 2000, et plus particulièrement l’arrêté « mesures générales » sorti en 2011, impose la notification des îlots de conservation et, pour ceux qui font une demande d’indemnité,... Lire la suite
Flash Info 36: Camps scouts: un contrat-type de location
Nous venons de mettre en ligne un contrat-type pour la location de prairies dans le cadre de camps de mouvements de jeunesse. Il a été rédigé tout particulièrement à l'attention de vous, nos membres... Lire la suite
Flah Info 35: Natura 2000 - Déclaration de Superficie 2014 et paiement indemnités 2013
1. Déclaration de superficie forestière 2014
Les documents de déclaration de superficie forestière 2014 ont été envoyés aux propriétaires identifiés mi-février.
Peu de changement par rapport à l’... Lire la suite
Flash Info 34: Natura 2000: désignation de sites
Approbation en seconde lecture des arrêtés de désignation de 52 sites Natura 2000
Dans le dernier Silva Belgica, nous vous annoncions, selon les informations reçues de l’administration, que 56 sites... Lire la suite
Flash Info 33: Exonération droits de succession et donation en Natura 2000: prolongation du délai
Vous avez pu lire dans le Silva du mois de novembre 2013 que l'exonération des droits de succession et donation, pour les sites Natura 2000 ne faisant pas l'objet d'un Arrêté de Désignation (A.D.),... Lire la suite
Flash Info 32: Commissions de Conservation Natura 2000: contactez vos représentants !
Les Commissions de Conservation Natura 2000 sont des organes mis en place pour veiller à la conservation des sites Natura 2000. Elles ont pour missions de remettre un avis dans différents cas :... Lire la suite
Flash Info 31: Enquête publique cartographie éolienne.
Depuis le 16 septembre et jusqu’au 30 octobre, la Région Wallonne soumet à enquête publique la carte qui traduit le cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie, adopté en juillet... Lire la suite
Flash Info 30: Conférence NTF - SNPC "Terres agricoles: Patrimoine et Bail à ferme"
La Loi sur les Baux - et donc la Loi sur le Bail à ferme - va être régionalisée en 2015. Une occasion pour les défenseurs des droits des propriétaires de terres agricoles de faire le point sur cette... Lire la suite
