législation

Photo paysage agricole (c) Marie Anne de Munck
Flash Info 82: Il faut en finir avec l'actuel bail à ferme !
La dernière révision de la loi sur le bail à ferme, en 1988, a tellement renforcé la protection de l’agriculteur locataire contre le bailleur qu’aujourd’hui, elle ne permet quasi plus aucune... Lire la suite
Bâtiment de ferme
La Réforme du Bail à Ferme
 « Si la réforme sur le bail à ferme ne cible pas les vrais problèmes, elle continuera à faire disparaître les exploitations familiales.»   Lire la suite
(c) Dominique Touchard
Flash Info 76: Un nouveau Code du Développement Territorial ..
Faciliter les activités didactiques en forêt privée, l’agroforesterie, la populiculture, etc… par un nouveau Code du Développement Territorial ? Lire la suite
Coefficients de fermage valables du 1er janvier au 31 décembre 2017
Les coefficients de fermages valables pour l'année 2017 dans les régions agricoles et provinces wallonnes sont parus au Moniteur Belge le 27 décembre 2016. Pour rappel, à partir de 2017, les... Lire la suite
Ma Terre, mes Bois n°5, couverture
"Ma terre, mes bois...." n°5 vient de paraître !
Le 5e numéro de Ma terre, mes bois ... est tombé dans votre boîte aux lettres ce 8 juillet 2016 Voici, brièvement, le sommaire de ce 5e numéro consacré, en partie, à la transmission des bois et des... Lire la suite
Flash Info 66: Taxe kilométrique et tracteurs
Le 1er avril 2016 entre en vigueur la perception d’une taxe kilométrique, à charge des poids lourds, pour l’utilisation de certaines routes. Lire la suite
Conference Sentiers 28 janvier 2016
Conférence: Sentiers, chemins, voiries communales: où va-t-on ?
Troisième et dernière date annoncée : 28 janvier 2016 ! Lire la suite
Conseil Supérieur Wallon des Forêts et de la Filière Bois: nominations
Nomination des membres effectifs et suppléants du CSWFFB: parution au Moniteur belge Lire la suite
Flash Info 58: Natura 2000 - 32 nouveaux Arrêtés de désignation approuvés par le GW
Le 9 juillet 2015, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés de désignation pour 32 sites Natura 2000 supplémentaires dont vous trouverez la liste en cliquant ici ... Lire la suite
Flash Info 51: Correctif réception des Déclaration de Superficie Natura 2000
Dans notre Flash Info précédent, nous vous avions informé de l'arrivée imminente, dans la seconde moitié du mois de février, des documents pour votre Déclaration de Superficie forestière. Lire la suite

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