législation

Flash Info 66: Taxe kilométrique et tracteurs
Le 1er avril 2016 entre en vigueur la perception d’une taxe kilométrique, à charge des poids lourds, pour l’utilisation de certaines routes. Lire la suite
Conference Sentiers 28 janvier 2016
Conférence: Sentiers, chemins, voiries communales: où va-t-on ?
Troisième et dernière date annoncée : 28 janvier 2016 ! Lire la suite
Conseil Supérieur Wallon des Forêts et de la Filière Bois: nominations
Nomination des membres effectifs et suppléants du CSWFFB: parution au Moniteur belge Lire la suite
Flash Info 58: Natura 2000 - 32 nouveaux Arrêtés de désignation approuvés par le GW
Le 9 juillet 2015, le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés de désignation pour 32 sites Natura 2000 supplémentaires dont vous trouverez la liste en cliquant ici ... Lire la suite
Flash Info 51: Correctif réception des Déclaration de Superficie Natura 2000
Dans notre Flash Info précédent, nous vous avions informé de l'arrivée imminente, dans la seconde moitié du mois de février, des documents pour votre Déclaration de Superficie forestière. Lire la suite
Flash Info 45: Convention de circulation ponctuelle sur voirie privée
De nombreux propriétaires tolèrent la circulation occasionnelle du public sur leur propriété à des occasions précises : marches pédestres organisées (ADEPS et autres), VTT, etc.  Lire la suite

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