Dernière mise à jour le 10 Mar. 2021
Le montant du fermage se calcule comme suit: Montant du fermage = RC non indexé x coefficient de fermage (valable pour la Province et la région agricole de votre bien, le coefficient change annuellement depuis 2017)
Où trouver ces informations ?
- Pour connaître la région agricole dans laquelle se situe votre terre : consultez la carte des régions agricoles de Wallonie. En zoomant sur votre région, vous pourrez facilement identifier la région agricole exacte. Vous pouvez également consulter
l'Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région Wallonne (M.B. du 06-12-2016) - Pour trouver la zone agricole d'une parcelle cadastrale, allez sur le géoportail de Wallonie, http://geoportail.wallonie.be/home.html : en cliquant sur WalonMap, vous accédez à un outil cartographique qui vous permet de superposer les cartes souhaitées. Sous la zone d'encodage de l'adresse (ou de la parcelle cadastrale), vous cliquez sur 'ajouter des données' et choisissez 'ajouter des données du géoportail de la wallonie': en allant chercher 'régions agricoles', la carte des régions agricoles se superpose à celles déjà sélectionnées.
- Une carte des régions agricoles de Belgique est également accessible sur le site Geopunt Vlaanderen: choississez dans la colonne droite 'Landbouw, visserij en economie', puis Landbouw, puis l'avant-dernière case à cocher 'landbouwstreken België'
- le Revenu Cadastral non indexé de vos terres est repris sur votre avertissement-extrait de rôle annuel pour le précompte immobilier.
Documents utiles
