Dernière mise à jour le 5 Dec. 2023
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger pour savoir comment confier vos terres agricoles à un tiers sans pour autant tomber dans les inconvénients de la loi sur le bail à ferme, en particulier la quasi perpétuité de l'engagement.
Beaucoup de conventions circulent dans les campagnes, prétendant ne pas être des beaux à ferme. NTF met en garde ceux qui se laisseraient tenter par des solutions qui n'ont sont pas... Voyez à ce sujet l'article paru dans le n°6 de Ma Terre, mes Bois ...
- Convention d'occupation à titre précaire et gratuit
- Les contrats de moins d'un an:
- le contrat de vente d'herbe sur pied
Nous pouvons vous en fournir un, avec toutes les précautions qui s'imposent pour qu'un tel contrat soit valide. Contactez Véonique Van Kerrebroeck à ce sujet (veronique.vankerreboeck@ntf.be) - le bail saisonnier de moins d'un an (appelé aussi contrat de culture)
- Les contrats de sapins de Noël
- La location de prairies pour chevaux
Par ailleurs, vous vous posez sûrement une série de questions sur votre ouv os contrats de bail à ferme. NTF vous facilite la vie: un FAQ a été créé à votre intention, et grâce à la subvention de la région wallonne dont bénéficie NTF.
Vous trouverez toutes les questions, ... et leurs réponses en cliquant sur ce lien
