Location de terres: les contrats de moins d'un an

Dernière mise à jour le 13 Mar. 2017

La loi sur le bail à ferme a prévu qu’un agriculteur puisse convenir avec un autre agriculteur d’exploiter sa terre de manière occasionnelle pour des questions d’organisation, et sans que ce...

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Dernière mise à jour le 20 May. 2016


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Cordialement,

 

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