Dernière mise à jour le 27 Feb. 2020
Le 5 novembre 2019, NTF organisait un colloque sur les Groupements Forestiers, en collaboration avec la Société Royale Forestière de Belgique.
Le contexte :
20 ans se sont écoulés depuis la promulgation de la Loi du 3 mai 1999 qui instaurait le statut particulier de Groupement Forestier.
Au terme de 20 années de pratique, quel bilan pouvons-nous tirer ? En tant que propriétaire gestionnaire d'un GF, mais aussi en tant que notaire qui doit aider à la constitution de tels groupements ?
Ce statut a-t-il remporté le succès espéré ? A-t-il atteint ses objectifs en termes de frein au morcellement de la propriété forestière privée ?
Ce colloque avait pour ambition de faire un bilan des 20 années de mise en pratique de la loi et de réfléchir aux pistes d'améliorations possibles.
Les exposés:
- Séance plénière (14h - 16h30): des orateurs experts ont abordé tous les aspects théoriques et pratiques de la constitution et gestion d'un GF. Par ailleurs, une réflexion a aussi été ouverte sur d'autres modes de regroupement de gestion forestière : vous trouverez ci-dessous les supports de leurs présentations :
- Introduction :
- Un Groupement Forestier : pour qui, pour quoi ?
- Etat des lieux du DNF
- Le GF en pratique : pratiques actuelles et évolutions souhaitées ? par Etienne Snyers, propriétaire forestier
- GF de petits épargnants :
- Réflexion sur d’autres modes de regroupement de propriétaires : par Vincent Colson, directeur, et Corentin Cools, employé à la CAPFP
- 16h30 : des ateliers pratiques de 45 minutes chacun ont privilégié partages d'expériences et ouvert à des approches plus prospectives :
- Constituer votre GF : démarches techniques et administratives, questions familiales et sociologiques à se poser préalablement, ... Dans quel contexte est-ce intéressant d'envisager la constitution d'un GF ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Existe-t-il des freins à la mise en place de groupements forestiers ?
- Gestion d’un GF : responsabilités et prérogatives du gérant, bonnes pratiques pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité du GF, communication entre membres du GF, Réévaluation d’un GF, ..
- Fiscalité et transmission : déclaration fiscale, régime TVA, … , droits donation & succession
- Aspects pratiques :Quels biens ? Quelles personnes ? Que peut-on faire et ne pas faire ? Eoliennes et GF ? Caractéristiques des actions. Droit de chasse, …
NTF remercie vivement tous les orateurs et intervenants qui ont fait de ce colloque un rendez-vous passionnant et riche d'enseignements autour du sujet des Groupements Forestiers en Wallonie.
Nous vous tiendrons au courant des éventuelles évolutions dans ce domaine.
Organisé avec le soutien de:
