Dernière mise à jour le 6 Nov. 2015
NTF organise, en collaboration avec FWA (Fédération Wallonne de l’Agriculture) et FEDIEX (Fédération des Industries Extractives) une après-midi de conférences sur le thème:
« Sentiers, chemins, voiries communales : où va-t-on ? »
Vous y êtes chaleureusement invités.
Nous vous informons que les inscriptions sont d'ores et déjà clôturées. Cependant, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé en priorité si d'autres réunions sont prévues début 2016.
En tant que membre de NTF, vous serez prévenus par Flash Info si des réunions sont planifiées en 2016. Nous remercions de votre fidélité.
Certains prétendent pouvoir traverser votre bois, votre prairie ou votre jardin sous prétexte qu’un jour il y aurait eu un chemin qui y passait.
Un décret est venu réformer en 2014 la loi vicinale sur les chemins et sentiers.
Qu’en est-il ?
C’est ce que vont vous expliquer en détails les spécialistes juridiques de NTF, FWA, FEDIEX et UVCW (Union des Villes et des Communes de Wallonie), en illustrant leurs propos par des exemples concrets et en les étayant par les articles de loi.
Programme de l’après-midi :
13h30 - 14h00 : Accueil
14h00 - 14h20 : Mot de bienvenue par un représentant de la FWA.
14h20 - 14h40 : Quelle est la situation des chemins et des sentiers depuis le nouveau décret sur la voirie communale de 2014 ? par Anne-Sophie STENUIT, FWA.
14h40 - 15h00 : Comment créer, modifier ou supprimer un chemin ou un sentier depuis le nouveau décret ? par Frédéric DE VISSCHER, FEDIEX.
15h00 - 15h20 : Qu’est-ce que le propriétaire / agriculteur / carrier doit faire ou peut faire par rapport aux chemins et sentiers qui passeraient chez lui ? par Séverine VAN WAEYENBERGE, NTF.
15h20 - 15h40 : Point de vue des communes. par UVCW.
15h40 - 16h00 : Allocution du Ministre C. Di ANTONIO ou de son représentant.
16h00 - 16h30 : Séance de questions aux orateurs. Conclusion par NTF.
A l’issue de la conférence, les organisateurs auront le plaisir de vous offrir le verre de l’amitié.
Adresse du jour : Moulins de Beez. Rue du Moulin de Meuse, 4 – 5000 Namur
La participation est gratuite.
Attention: l'énorme succès rencontré nous oblige à clôturer dès à présent les inscriptions !
L’inscription préalable est obligatoire, avant le 10 novembre 2015.
- directement sur ce site en cliquant ici ou
- en contactant NTF, Sylvie Eyben (tél : 081 26 35 83 ou contact@ntf.be).
Evénement organisé avec le soutien de :
