Dernière mise à jour le 9 Nov. 2015
NTF organise, en collaboration avec FWA (Fédération Wallonne de l’Agriculture) et FEDIEX (Fédération des Industries Extractives) une après-midi de conférences sur le thème:
« Sentiers, chemins, voiries communales : où va-t-on ? »
Vous y êtes chaleureusement invités.
Attention ! Le vif succès remporté par notre conférence nous a obligé à clôturer anticipativement les inscriptions pour le 20 novembre. Cependant, nous ne vous laissons pas au bord du chemin: une 2e date a été fixée le mardi 15 décembre, qui vous offre le même programme. Nous vous informons que les inscriptions sont clôturées pour les 2 dates !
Certains prétendent pouvoir traverser votre bois, votre prairie ou votre jardin sous prétexte qu’un jour il y aurait eu un chemin qui y passait.
Un décret est venu réformer en 2014 la loi vicinale sur les chemins et sentiers.
Qu’en est-il ?
C’est ce que vont vous expliquer en détails les spécialistes juridiques de NTF, FWA, FEDIEX et UVCW (Union des Villes et des Communes de Wallonie), en illustrant leurs propos par des exemples concrets et en les étayant par les articles de loi.
Programme de l’après-midi :
13h30 - 14h00 : Accueil
14h00 - 14h20 : Mot de bienvenue par un représentant de la FWA.
14h20 - 14h40 : Quelle est la situation des chemins et des sentiers depuis le nouveau décret sur la voirie communale de 2014 ? par Anne-Sophie STENUIT, FWA.
14h40 - 15h00 : Comment créer, modifier ou supprimer un chemin ou un sentier depuis le nouveau décret ? par Frédéric DE VISSCHER, FEDIEX.
15h00 - 15h20 : Qu’est-ce que le propriétaire / agriculteur / carrier doit faire ou peut faire par rapport aux chemins et sentiers qui passeraient chez lui ? par Séverine VAN WAEYENBERGE, NTF.
15h20 - 15h40 : Point de vue des communes. par UVCW.
15h40 - 16h00 : Allocution du Ministre C. Di ANTONIO ou de son représentant.
16h00 - 16h30 : Séance de questions aux orateurs. Conclusion par NTF.
A l’issue de la conférence, les organisateurs auront le plaisir de vous offrir le verre de l’amitié.
Adresse du jour : Moulins de Beez. Rue du Moulin de Meuse, 4 – 5000 Namur
La participation est gratuite.
L’inscription préalable est obligatoire, avant le 10 novembre 2015:
- directement sur ce site en cliquant ici ou
- en contactant NTF, Sylvie Eyben ( contact@ntf.be).
Evénement organisé avec le soutien de :
