Dernière mise à jour le 1 Feb. 2018
Dans ce chapitre, vous trouverez les textes des grandes références légales (lois, décrets, règlements) qui s'appliquent aux forêts wallonnes. Ce chapitre est amené à évoluer, parallèlement avec les chantiers législatifs en cours.
- Code forestier 2008 - version plus condensée sur le site Environnement Wallonie en cliquant ici
- AR du 10-09-2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers (parution au MB le 10/10/2017)
