Flash Info

Carte communes piliotes actualisation voiries
Flash Info 70: Actualisation des atlas vicinaux - Propriétaires, mobilisez-vous !
Constitution de comités locaux de concertation pour l’actualisation des atlas vicinaux dans 17 communes-pilotes : Appel à candidature. Lire la suite
Flash Info 69: Déclaration fiscale - Attention aux biens en Natura 2000 !
Comme vous le savez certainement, les immeubles non bâtis (terres agricoles et forêts) situées en Natura 2000 bénéficient d’une exonération du précompte immobilier. Il faut néanmoins continuer à... Lire la suite
Flash Info 66: Taxe kilométrique et tracteurs
Le 1er avril 2016 entre en vigueur la perception d’une taxe kilométrique, à charge des poids lourds, pour l’utilisation de certaines routes. Lire la suite
Panneau Passage toléré par le propriétaire
Flash Info 65: Sentiers - rappel commande panneaux !
  Madame, Monsieur, cher membre,   Panneaux "Propriété et voirie privées": il est temps de passer commande ! Si vous n'avez pas encore commandé vos panneaux, il est grand temps de le faire : l'... Lire la suite
Flash Info 64: Natura 2000 – arrêtés de désignation & déclaration de superficie 2016
Arrêtés de désignation Le premier janvier 2016, 32 sites Natura 2000, ayant fait l’objet d’un arrêté de désignation publié au Moniteur Belge courant 2015, sont entrés en application. Cela porte à ... Lire la suite
Chemin
Flash Info 63: Jemeppe-sur-Sambre, création d'un réseau de mobilité douce
Dans cadre de la mise en place du décret Voirie Communale, les communes vont devoir procéder à l'inventaire et l'actualisation de toutes les voiries de leur territoire (routes, sentiers, chemins de... Lire la suite
Panneau Propriété privée - accès soumis à autorisation
Flash Info 62: Panneaux, nouvel achat groupé !
Vous avez été près de 500 à avoir participé aux 3 conférences "Sentiers, chemins, voiries communales: où va-t-on?" organisées par NTF, en collaboration avec FWA et FEDIEX. Nous sommes sincèrement... Lire la suite
Natura 2000
Flash Info 61: Exonération droits de succession et donation en Natura 2000: prolongation du délai
L'exonération des droits de succession et donation, pour les sites Natura 2000 ne faisant pas l'objet d'un Arrêté de Désignation (A.D.), ne s'appliquait que jusqu'au 31 décembre 2015, suite à la... Lire la suite
Arbres dans l'eau - photo: (c) M-A François
Flash Info 60: Enquête publique - Plans de Gestion des Districts hydrographiques
Plans de Gestion des Districts Hydrographiques et Plans de Gestion des Risques d’Inondation - Enquête publique : Donnez votre avis Lire la suite

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