Dernière mise à jour le 10 Apr. 2014
Nous venons de mettre en ligne un contrat-type pour la location de prairies dans le cadre de camps de mouvements de jeunesse. Il a été rédigé tout particulièrement à l'attention de vous, nos membres.
En effet, NTF est régulièrement sollicitée par des membres pour des problèmes suscités par l’implantation de camps scouts. Les frictions découlent bien souvent d’omissions dans le cadre de la convention ou d’imprécisions sur des points définis oralement.
En tant que propriétaire, il est donc important de bien encadrer votre location mais aussi d’informer correctement les jeunes qui occupent temporairement les espaces que vous mettez à leur disposition, raison pour laquelle NTF a conçu ce contrat-type.
Dorénavant, si vous êtes membre de notre association, vous pouvez vous procurer gratuitement 3 documents sur le site :
- Un « Contrat-type de location de lieux de camps de mouvements de jeunesse »
- Un document « annexes », boîte à outil qui vous permet de compléter votre contrat en fonction de votre situation particulière.
- Une notice explicative à lire attentivement.
Précisons que ces documents sont appelés à évoluer, non seulement en raison de l’évolution des législations mais également grâce à vos expériences. N’hésitez pas à nous faire part des situations qui ne seraient pas traitées dans ces documents et auxquelles vous auriez été confrontés !
Les documents sont accessibles à nos membres en cliquant ici.
N'oubliez pas de vous identifier préalablement en haut à droite de la page (identifiant + mot de passe).
En cas de difficulté, contactez-nous: internet@ntf.be.
