Dernière mise à jour le 16 Dec. 2013
La Loi sur les Baux - et donc la Loi sur le Bail à ferme - va être régionalisée en 2015. Une occasion pour les défenseurs des droits des propriétaires de terres agricoles de faire le point sur cette législation complexe et d'ouvrir les perspectives d'une réforme, indispensable pour garantir un partenariat équilibré et équitable entre bailleurs et locataires.
I N V I T A T I O N
NTF – Association des propriétaires ruraux de Wallonie et SNPC - Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires ont le plaisir de vous inviter à une conférence qu’ils organisent
le mardi 8 octobre à 19h30 à Namur
sur le thème:
" Terres agricoles: Patrimoine et Bail à ferme "
Introduction :
- Accueil par Monsieur Bernard Roberti, Président de la régionale wallonne du SNPC et Monsieur Jean-Pierre Delwart, Président de NTF.
- Présentation de SNPC, par Monsieur Olivier Hamal, Secrétaire Général de la région wallonne du SNPC.
- Présentation de NTF, par Monsieur Jean-Pierre Delwart, Président de NTF.
Exposés des experts :
- « Le Bail à ferme dans le cadre législatif actuel », par Xavier de Munck, Ingénieur Agronome, Secrétaire Général de NTF.
- « Evolution économique de l’agriculture et rôle du bail à ferme », par Monsieur Jean-François Sneessens, Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain - Faculté des Sciences Agronomiques - Département d’Economie Rurale, ancien Secrétaire Général de la Confédération des Betteraviers Belges.
- « La Loi sur le Bail à ferme : quelles perspectives d’avenir ? », par Monsieur Etienne Grégoire, Avocat au Barreau de Liège, spécialiste agréé par l’Ordre des Avocats en droit rural et baux à ferme, Consultant juridique de la FWA (Fédération Wallonne de l'Agriculture) et du B.I.R.B. (Bureau d'Intervention et de Restitution Belge).
- « Quelle(s) réforme(s) pour le bail à ferme ? », par Monsieur Etienne Beguin, Notaire à Beauraing, Professeur à l’Université Catholique de Louvain - Faculté de Droit.
Les exposés seront suivis d’une séance de Questions-Réponses.
Un cocktail clôturera la soirée.
Adresse du jour: L'Arsenal, Rue Bruno 11 à 5000 Namur. Parking gratuit de 80 places à disposition.
Plan d'accès: Plan d'accès à l'Arsenal disponible et téléchargeable ici
Horaire: Accueil à 19h - Conférence à 19h30 précises - Cocktail: vers 21h15.
Participation: 5 euros par personne.
Inscriptions: avant le lundi 30 septembre 2013 en remplissant ici le bulletin d'inscription. Votre versement vaut réservation.
Evénement organisé avec le Syndicat National des Propriétaires et Co-propriétaires
