Flash Info 152 : Natura 2000, demandez les indemnités pour vos forêts feuillues

Dernière mise à jour le 5 Feb. 2021

Vous êtes propriétaire de minimum 2,5 ha de forêt admissible (feuillus indigènes) en Natura 2000 ? Vous avez droit à une indemnité de 40 €/ha pour ces surfaces forestières en Natura 2000 !

Natura 2000

Sachez que même si vous ne demandez pas les indemnités, vous devez respecter les obligations de gestion Natura 2000, …. Alors, autant les demander.


NTF peut vous aider dans la démarche par le biais de son service d’assistance pour réaliser votre déclaration de superficie (DS).

Deux possibilités pour faire réaliser votre DS par NTF : 

  1. Idéalement, par téléphone ou visio-conférence. Vous devez impérativement donner mandat à NTF pour faire votre DS. La procédure pour nous mandater est téléchargeable sur ce site (cliquer ici).
  1. Exceptionnellement, la DS peut aussi se faire en présentiel dans les bureaux de la SRFB, chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux. Dans ce cas, soit vous avez donné mandat à NTF, soit vous devez venir avec votre carte d’identité (et le code pin).

Attention, vous devez initier la procédure d’attribution du mandat à NTF au moins une semaine avant votre rendez-vous avec NTF, sauf si vous avez donné mandat pour une durée indéterminée à NTF lors d’une précédente DS.

Rappel :

  • Depuis 2019, il ne faut plus déclarer d’arbres « destinés à la mort » si votre propriété ne possède pas 2 arbres morts/ha mais seulement vos arbres réellement morts ayant les dimensions requises (125cm de circonférence à 1,50m du sol).
  • Les arbres morts et les arbres d’intérêt biologique doivent être localisés approximativement sur les cartes.


Les DS se font les lundi et mercredi après-midi entre 12h30 et 17h à partir du 24 février 2021, uniquement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous :

  • par mail  à info@ntf.be (préciser la date et l’heure qui vous conviennent ainsi que le moyen, par téléphone, visioconférence ou en présentiel)
  • directement avec Pierre-Olivier Bonhomme au 0498 64 29 93

 

La campagne de déclaration de superficie va être initiée à partir du 22 février 2021 jusqu'au 30 avril 2021. Pour rappel, la participation aux frais pour ce service s’élève à 50€/heure avec un minimum de 50€ par prestation (service réservé aux membres de NTF déclarant leurs hectares et en ordre de cotisation).