Flash Info 112 - Zones PPA : de nouvelles règles depuis le 13 mars !

Dernière mise à jour le 21 Mar. 2019

PPA zones en date du 19 mars 2019

Via un Arrêté ministériel qui annule celui du 15 janvier 2019, le Ministre Collin vient de prendre de nouvelles dispositions dans le but de limiter la propagation de la peste porcine africaine.

1/ Dans la zone noyau, il est interdit à quiconque de circuler dans les bois et forêts en dehors des routes. L’interdiction est totale.

 

2/ Dans la zone tampon,

Dans le cadre de l’exploitation forestière, des dérogations sont toujours possibles uniquement pour procéder aux obligations sanitaires liées aux épicea scolytés.

Pour procéder à l’inventaire et au marquage des bois scolytés, il faut obtenir une autorisation auprès de son Chef de Cantonnement. Les conditions restent les mêmes.

-          Une nouveauté : L’accès aux peuplements se fera autant que possible par les chemins empierrés

-          Ne pas oublier de transmettre les résultats de l’inventaire au Chef de Cantonnement (il n’y a plus de délai limite à respecter)

Pour procéder à l’exploitation des bois scolytés, il faut également obtenir une autorisation auprès de son Chef de cantonnement, en plus de l’autorisation pour faire l’inventaire. Les conditions sont les mêmes. L’autorisation peut toutefois être retirée ou suspendue.

 

Une nouvelle mesure est ajoutée, dans la zone tampon : 

TOUS les bois coupés et entreposés au bord des routes et chemins empierrés peuvent être enlevés mais, sans pouvoir quitter la voirie et moyennant une NOTIFICATION auprès du Chef de cantonnement.

 

Références légales:

Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

 
Cartographie des zones PPA valable en date du 19 mars 2019 :

ZOR = zone d'observation renforcée

ZV = zone de vigilance

ZT = zone tampon