Dernière mise à jour le 6 Mar. 2014
1. Déclaration de superficie forestière 2014
Les documents de déclaration de superficie forestière 2014 ont été envoyés aux propriétaires identifiés mi-février.
Peu de changement par rapport à l’année précédente.
En effet, si 52 sites ont vu leurs arrêtés de désignation approuvés en seconde lecture par le gouvernement wallon, ils ne rentreront en vigueur que le 1er janvier 2015.
Le montant des indemnités reste donc à 20 €/ha de forêt éligible pour l’ensemble des sites Natura 2000 en 2014. Il faudra donc toujours disposer au minimum de 5 ha de forêt éligible pour pouvoir rentrer une déclaration de superficie. Rappelons cependant l’exception des 8 sites pilotes qui font déjà l’objet d’un arrêté de désignation et pour lesquels le montant des indemnités s’élève donc à 40 €/ha éligible et la surface éligible minimale à 2,5 ha.
NTF se tient à votre disposition pour vous aider à remplir les documents de cette déclaration. Il vous suffit de prendre rendez-vous avec Simon-Pierre Dumont par téléphone (081/26.35.83) ou par mail (sp.dumont@ntf.be)
IMPORTANT :
NTF ne bénéficie plus, à notre grand regret, du soutien financier de la Région Wallonne, soutien qui nous avait permis d’assurer ce service gracieusement jusqu’en 2013. Dorénavant, le service est réservé aux membres et une participation financière vous est demandée: celle-ci s’élève à 50€ forfaitaire par déclaration avec un supplément de 50 €/heure au-delà de la première heure.
Pour réduire autant que faire se peut le temps nécessaire à cette déclaration, merci de préparer votre dossier :
- Si vous avez déjà rempli une déclaration antérieurement :
- l’administration peut nous transmettre une version informatique des données pré-imprimées de vos photo-plans. Pour cela, il faut que vous donniez l’autorisation à NTF d’avoir accès à ces données. Nous vous demandons dès lors de remplir le document disponible ici, de le compléter, le signer et nous le renvoyer par mail (sp.dumont@ntf.be) ou par fax (081/26.35.84) préalablement à tout rendez-vous. Pour nous donner accès aux données nécessaires vous devez cocher la case « oui » au point 2) « données et documentations ».
- Si vous rédigez votre première déclaration :
- Etes-vous identifiés comme propriétaire forestier ?
- Si non, vous devez vous identifier à l’aide du formulaire d’identification auprès de la direction extérieure du département des aides compétente pour votre résidence (voir ici pour plus de détails).
- Si vous l’êtes, vous avez dû normalement recevoir vos documents de déclaration de superficie par la poste. Si ce n’était pas le cas, adressez-vous à la direction extérieure du département des aides compétente pour votre résidence
- Comment remplir votre déclaration de superficie ? Consultez ici la Foire aux Questions.
- Etes-vous identifiés comme propriétaire forestier ?
2. Paiement indemnités 2013
Les paiements des indemnités 2013 n’ont pas encore été effectués. L’administration nous annonce ces règlements pour la fin février-début mars 2014.
