Conférence: "Chemin faisant, droit s'amenuisant"

Dernière mise à jour le 9 Nov. 2015

Conférence Sentiers, chemins, voiries communales, où va-t-on ?

Deuxième date annoncée: mardi 15 décembre 2015 !

Le vendredi 20 novembre 2015 à 13 heures 30, NTF organise, en collaboration avec FWA (Fédération Wallonne de l’Agriculture) et FEDIEX (Fédération des Industries Extractives) une après-midi de conférences sur le thème (le titre a été modifié) :

« Sentiers, chemins, voiries communales : où va-t-on ? »

Vous y êtes chaleureusement invités.

 


Le vif succès remporté par notre conférence nous oblige à clôturer anticipativement les inscriptions pour le 20 novembre.

Cependant, nous ne vous laissons pas au bord du chemin: une 2e après-midi est organisée, le 15 décembre 2015, dès 13h30, avec le même programme.

Attention : les inscriptions pour les 2 dates sont d'ores et déjà clôturées ! En tant que membre de NTF, vous serez prévenus par Flash Info si d'autres réunions sont planifiées en 2016.
Nous vous remercions pour votre fidélité.


Certains prétendent pouvoir traverser votre bois, votre prairie ou votre jardin sous prétexte qu’un jour il y aurait eu un chemin qui y passait.

Un décret est venu réformer en 2014 la loi vicinale sur les chemins et sentiers.

Qu’en est-il ?

C’est ce que vont vous expliquer en détails les spécialistes juridiques de NTF, FWA, FEDIEX et UVCW (Union des Villes et des Communes de Wallonie), en illustrant leurs propos par des exemples concrets et en les étayant par les références légales.

 

Programme de l’après-midi :

13h30 - 14h00 : Accueil

14h00 - 14h20 : Mot de bienvenue par un représentant de la FWA.

14h20 - 14h40 : Quelle est la situation des chemins et des sentiers depuis le nouveau décret sur la voirie communale de 2014 ? par Anne-Sophie STENUIT, FWA.

14h40 - 15h00 : Comment créer, modifier ou supprimer un chemin ou un sentier depuis le nouveau décret ? par Frédéric DE VISSCHER, FEDIEX.

15h00 - 15h20 : Qu’est-ce que le propriétaire / agriculteur / carrier doit faire ou peut faire par rapport aux chemins et sentiers qui passeraient chez lui ? par Séverine VAN WAEYENBERGE, NTF.

15h20 - 15h40 : Point de vue des communes. par Ambre VASSART, UVCW.

15h40 - 16h00 : Allocution du Ministre C. Di ANTONIO ou de son représentant.

16h00 - 16h30 : Séance de questions aux orateurs. Conclusion par NTF.

A l’issue de la conférence, les organisateurs auront le plaisir de vous offrir le verre de l’amitié.

 

Adresse du jour: Moulins de Beez - Rue du Moulin de Meuse 4 - 5000 Namur (Beez)


 

La participation est gratuite mais l’inscription préalable est obligatoire, avant le 5 décembre 2015,  directement sur ce site en cliquant ici ou en contactant NTF, Sylvie Eyben (contact@ntf.be).

 

Evénement organisé avec le soutien de : 

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