Dernière mise à jour le 19 Sep. 2024
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ntf.be ainsi que les conditions d'utilisation de ce site par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.ntf.be suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions[1] et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
Objet
Le présent site Internet de NTF vise à informer les citoyens, et en particuliers les propriétaires ruraux de Wallonie des dossiers règlementaires et législatifs qui touchent aux droits de la propriété rurale wallonne. Dans ce cadre, NTF fait état des points de vues qu’elle défend dans le cadre de sa mission de représentation et de défense des droits des propriétaires de forêts et de terres agricoles de Wallonie.
En utilisant ce site [www.ntf.be], vous déclarez en accepter les conditions générales, décrites ci-après.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Cependant, certaines sections du site sont réservées aux Membres de NTF, après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
NTF se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
NTF met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
NTF ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site et ses services.
NTF se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, NTF s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la Loi belge en vigueur dans ce domaine :
1. Droit applicable
Ce site web est exploité par NTF, asbl de droit belge inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise BE 0862 395 128.
Notre adresse postale est : Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux (Belgique).
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge : Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (= Loi Vie Privée), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. Collecte des données personnelles
Les informations que nous recueillons et enregistrons durant l'usage normal du site servent à surveiller son utilisation et à assurer son développement futur.
A chaque visite sur notre site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre domaine d'origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.
Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :
- votre domaine;
- votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site ou en communiquant avec nous par courrier électronique ;
- les pages que vous avez consultées sur notre site ;
- toute information que vous nous avez donnée volontairement par le biais d’un formulaire de contact : dans ce cas, nous enregistrons votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, le type de requête, et éventuellement des informations supplémentaires destinées à répondre à votre demande. De telles données nous permettent de vous octroyer à l'avenir des informations adaptées à vos besoins. Toutes les données à caractère personnel éventuellement procurées seront enregistrées dans un fichier.
Le responsable du traitement est NTF asbl, Rue Borgnet 13 – 5000 Namur.
Ces informations ne sont cédées à aucune autre organisation ou société.
Ces informations sont utilisées pour informer des mises à jour, vous contacter ultérieurement à des fins d’information sur nos services et pour réaliser des statistiques. Si dans le futur, vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques de la part de notre société, il suffit de nous l'indiquer par e-mail : contact@ntf.be
3. Cookies
Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions). Nous les utilisons également afin de mieux vous connaître et mettre à jour plus efficacement notre site, vous contacter ultérieurement à des fins de marketing et réaliser des statistiques.
4. Protection et traitement des données
Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
Nous n'avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vous pourriez recevoir des courriers de notre part, avec des informations sur nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriers, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez recevoir un appel téléphonique de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La technologie évolue. Notre association pourrait donc être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette police. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
5. Rectification des données
Conformément à la Loi Vie Privée, NTF garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès aux données nominatives le concernant ainsi qu'un droit de rectification. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact avec l’association à l'adresse suivante : contact@ntf.be
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Registre Public tenu par la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente privacy policy, vous pouvez contacter notre société à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Cette charte ne porte pas préjudice au droit dont NTF asbl dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour NTF asbl s'applique.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.ntf.be proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, NTF ne peut garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces données. NTF veillera autant que faire se peut à corriger d’éventuelles inexactitudes et à tenir le site à jour. Toute personne constatant des erreurs sur le site Internet peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@ntf.be.
Par ailleurs, les documents mis à disposition en ligne peuvent ne pas reproduire exactement un texte adopté officiellement. Seuls font foi les textes législatifs de la Région wallonne publiés au Moniteur belge.
Enfin, certains liens renvoient à des sites extérieurs sur lesquels NTF n’a aucun contrôle et pour lesquels NTF décline toute responsabilité.
En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. (Si vous avez besoin d’avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents de NTF ou tout professionnel dûment qualifié).
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NTF, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
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NTF s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. NTF ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le site.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Belgique.
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