Je suis encore sous le choc de la baisse des coefficients de fermage..

Dernière mise à jour le 17 Jul. 2017

"En ce début d’année, j’ai bien du mal à vous souhaiter une bonne année 2017, tant je suis encore sous le choc de la baisse des coefficients de fermage." J-P Delwart, Président de NTF

 

Chers membres,


En ce début d’année, j’ai bien du mal à vous souhaiter une bonne année 2017, tant je suis encore sous le choc de la baisse des coefficients de fermage.


Quelle erreur :

Faire baisser les fermages est une erreur politique majeure qui va à l’encontre de la volonté exprimée dans la déclaration gouvernementale de 2014. Il y est écrit : « Faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs : - mener une réflexion avec les parties concernées pour adapter la législation sur le bail à ferme afin de faciliter l’accès à la terre aux jeunes ». On n’y est pas du tout !

En effet ce n’est pas en réduisant leur revenu que l’on va motiver les propriétaires de terres agricoles à donner leurs terres à des jeunes agriculteurs sous les contraintes du bail à ferme. La Flandre l’a bien compris, là les fermages vont augmenter de 5 à 10%. Est-ce parce que les syndicats agricoles flamands sont plus clairvoyants que ceux de Wallonie ? On peut le penser, en tout cas, et je n’hésite pas à le faire !

Environ 600 exploitations agricoles se trouvent sans repreneur, chaque année. Ce n’est pas un revenu déjà faible et en plus orienté à la baisse maintenant qui va motiver le propriétaire à rentrer sous le joug d’un nouveau bail avec un jeune agriculteur.

Ce n’est pas faute d’avoir attiré l’attention du Ministre Collin et de ses collaborateurs sur l’impact qu’aurait une baisse des fermages. Nous lui avons dit, redit et écrit.

Et c’eut été encore pire sans notre réaction virulente consécutive à la publication des nouveaux coefficients, le 6 décembre dernier, qui induisait des variations d’une ampleur de plus de 10% pour certaines terres. Le Ministre s’est enfin rendu compte du problème qu’il causait et il a introduit un cliquet limitant les variations à 5% maximum. C’est mieux, mais cela reste un pis-aller.

 

Reste les modifications de la Loi sur le bail à ferme :

Va-t-on avoir droit à un dialogue de sourd, comme pour les fermages ? Le Ministre va-t-il comprendre que commuer la perpétuité actuelle à laquelle sont condamnés les propriétaires qui se trouvent sous l’emprise d’un bail à ferme, en une peine très longue (27 ans ou pire encore, 36 ans) ne va pas induire un mouvement plus favorable des propriétaires vers le bail à ferme. Il faut que le bail dit classique, puisse se terminer de plein droit après 2 périodes de 9 ans, c’est largement suffisant pour amortir le matériel d’exploitation.

Mais il n’y a pas que la durée du bail classique que nous avons dans le collimateur.


Nous demandons :

Qu’en dehors d’un bail écrit, il n’y ait pas de bail. Que d’abus n’ont-ils pas été commis du fait de la soi-disant existence d’un bail oral !

Que la demande de congé pour exploitation personnelle ne passe plus par un juge ou, à tout le moins, que celui-ci ne puisse baser son jugement uniquement sur des conditions objectivables.

Que sans accord du propriétaire, pas de sous-location possible. On aime savoir qui cultive sa terre !

Qu’une mise en vente de terres ne puisse plus être bloquée par une cession privilégiée qui tombe parfois à un moment bien opportun pour les preneurs.

Que l’on mette fin aux nombreuses iniquités, corollaires d’une Loi sur le bail à ferme déséquilibrée, comme la possibilité pour le preneur de réclamer le remboursement d’un trop payé de fermage, et ce en remontant jusqu’à 5 ans en arrière, alors que le bailleur ne peut pas réclamer d’arriéré de fermage, comme le fait que le non-paiement des fermages ne met pas fin automatiquement au bail, comme …

Enfin, nous demandons, et ce n’est pas la moindre de nos demandes, que la période transitoire soit la plus courte possible.

 

Le plus faible n’est plus celui qu’on pense, ce n’est pas l’agriculteur, mais bien le propriétaire et spécialement le propriétaire de plus petite surface. Notre objectif, ici, est de les protéger, car ils sont sans défense face à une Loi inique. Les plus grands propriétaires ont plus de possibilités de se défendre, dès qu’ils ont pu sortir du joug du bail à ferme, en trouvant d’autres moyens d’exploiter leurs terres, comme par exemple, les exploiter eux-mêmes. Ceci n’est malheureusement pas possible pour celui qui possède une surface trop petite pour constituer une exploitation rentable.

Formons le vœu en ce début d’année, que le Ministre Collin et les syndicats agricoles de Wallonie comprennent que c’est en donnant plus de flexibilité au bail à ferme et en supprimant les nombreux abus de la Loi actuelle que sortira un accord gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes à une agriculture moderne.

 

Jean-Pierre Delwart, Président de NTF