Colloque : Groupements Forestiers, 20 ans après: bilan et perspectives

Dernière mise à jour le 4 Oct. 2019

05
novembre
2019

NTF organise le mardi 5 novembre 2019 dans l'après-midi, un colloque sur les Groupements Forestiers, en collaboration avec la Société Royale Forestière de Belgique.

 

20 ans se sont écoulés depuis la promulgation de la Loi du 3 mai 1999 qui instaurait le statut particulier de Groupement Forestier.

Au terme de 20 années de pratique, quel bilan pouvons-nous tirer ? En tant que propriétaire gestionnaire d'un GF, mais aussi en tant que notaire qui doit aider à la constitution de tels groupements ? 

Ce statut a-t-il remporté le succès espéré ? A-t-il atteint ses objectifs en termes de frein au morcellement de la propriété forestière privée ? 

Ce colloque a pour ambition de faire un bilan des 20 années de mise en pratique de la loi et de réfléchir aux pistes d'améliorations possibles.

Rendez-vous donc le mardi 5 novembre 2019 dès 13h30 !

 

Le programme:

L'après-midi est organisée en 2 temps:

  • 14h: Séance plénière: des exposés qui abordent tous les aspects théoriques et pratiques de la constitution et gestion d'un GF. Une réflexion sera aussi ouverte sur d'autres modes de regroupement de gestion forestière.·
    •  Introduction : historique de la naissance de la Loi
    • Un Groupement Forestier : pour qui, pour quoi ? Avantages et limites du système
    • L’expertise et évaluation d’un GF
    • Etat des lieux du DNF : bilan de la constitution des GF à ce jour et critères de contrôle
    • Le GF comme outil de structuration et planification patrimoniale
    • Le GF en pratique : pratiques actuelles et évolutions souhaitées ?
    • GF de petits épargnants : freins à la création et comment les lever ?
    • Réflexion sur d’autres modes de regroupement de propriétaires : vers des associations de gestion groupée de petites forêts privées
  • 16h : pause café
  • 16h30 : des ateliers pratiques de 45 minutes chacun qui privilégient partages d'expériences et ouvrent également à des approches plus prospectives :
  1. Constituer votre GF : démarches techniques et administratives, questions familiales et sociologiques à se poser préalablement, ... Dans quel contexte est-ce intéressant d'envisager la constitution d'un GF ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Existe-t-il des freins à la mise en place de groupements forestiers ? 
  2. Gestion d’un GF : responsabilités et prérogatives du gérant, bonnes pratiques pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité du GF, communication entre membres du GF, Réévaluation d’un GF, ..
  3. Fiscalité et transmission : déclaration fiscale, régime TVA, … , droits donation & succession
  4.  Aspects pratiques :Quels biens ? Quelles personnes ? Que peut-on faire et ne pas faire ? Eoliennes et GF ? Caractéristiques des actions. Droit de chasse, … 

Les ateliers se déroulent 2 par 2: Il est demandé à chaque participant de choisir l'atelier 1 ou 2, et l'atelier 3 ou 4. Merci de préciser votre choix dans le formulaire ci-dessous


Informations pratiques:

  • Date: Mardi 5 novembre 2019, de 14h précises à 18h30.. L'accueil est ouvert dès 13h30
  • Lieu: Maison des notaires de Namur. Rue Borgnet, 13, 1er étage. 5000 Namur.  (dans le bâtiment des bureaux de NTF)
  • Entrée payante30 € pour les membres; 60 € pour les non membres (affiliation 
  • Le paiement de votre participation fait office de confirmation d'inscription dans la limite de disponibilité des places.
  • Parking: parking public en face de la Maison des notaires. Entrée par la Place Léopold (actuellement en travaux)

 

Organisé avec le soutien de: