Réforme du SPW ARNE : quelle évolution pour le DNF ?
Alors que la réforme du SPW ARNE (et du DNF) va entrer dans le vif du sujet, NTF demande une administration aux missions clarifiées, aux règles appliquées de façon cohérente et plus à l’écoute des acteurs ruraux.
La réforme du SPW ARNE et du Département de la Nature et des Forêts (DNF) suscite des interrogations, tant chez les agents que parmi les acteurs de la ruralité. Où en est-on aujourd’hui et quelles sont les attentes de NTF ?
Un projet initial revu, une réforme encore en discussion
Présenté le 22 juin 2026 par le directeur général du SPW ARNE, le projet initial de mue des départements a suscité de nombreuses réactions. Plusieurs députés ont interrogé la ministre Anne-Catherine Dalcq sur les conséquences de cette évolution, notamment pour les services extérieurs, les effectifs et le maintien des missions de terrain.
Dans ses réponses parlementaires de l’été et de l’automne, la ministre a précisé que le projet initial avait été revu. Elle a confirmé le maintien du DNF, de ses directions extérieures et de ses missions de police. Elle a également annoncé des mesures pour renforcer certains services et engagé une réflexion sur l’harmonisation des procédures, la clarification des missions de contrôle et l’accélération des avis sur les permis.
La réforme doit encore être précisée, dans le cadre plus large de la réorganisation des différentes administrations et de l’évolution des fonctions d’encadrement. Les modalités définitives ne sont donc pas encore arrêtées.
Les attentes de NTF : une administration plus claire et plus efficace
Pour Nature, Terres et Forêts (NTF), l’enjeu n’est pas de défendre le statu quo ni de prendre position sur l’organigramme interne de l’administration. Il est de veiller à ce que la réforme améliore concrètement son fonctionnement et ses relations avec les propriétaires et gestionnaires forestiers.
Parmi nos différentes demandes, trois priorités nous paraissent primordiales concernant le DNF en particulier :
- Clarifier les missions de conseil, de gestion et de contrôle. Les responsabilités et les procédures doivent être clairement définies. Lorsque cela est pertinent, les missions de conseil et d’accompagnement doivent être distinguées des missions de contrôle et de répression. L’objectif : renforcer l’impartialité de l’administration, la sécurité juridique et la confiance des acteurs de terrain.
- Garantir une application cohérente des règles. Une même problématique doit recevoir un traitement comparable, quel que soit le territoire ou le service concerné. Cela nécessite des critères de décision clairs, des pratiques harmonisées et une formation continue, soutenus par une expertise technique et juridique. L'objectif est de garantir l'égalité de traitement, la prévisibilité des décisions et la sécurité juridique des propriétaires et gestionnaires.
- Associer les acteurs ruraux à la mise en œuvre de la réforme. Propriétaires, gestionnaires et agriculteurs doivent pouvoir faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. La nouvelle organisation doit notamment améliorer le traitement des autorisations, la qualité des avis et les délais de réponse.
Réformer pour mieux servir le terrain
NTF sera attentive à ce que la réforme ne se limite pas à une modification de l’organigramme. Une administration performante doit disposer d’une organisation cohérente, de compétences adaptées et de moyens suffisants pour exercer ses missions.
La demande de Nature, Terres et Forêts : une administration plus efficace, des règles plus lisibles et des relations de confiance renforcées entre l’administration et ceux qui font vivre nos espaces ruraux.
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