Contrats et documents types

NTF met à la disposition de ses membres une bibliothèque de modèles de contrats, de documents et de courriers types pour les accompagner dans la gestion de leurs terrains agricoles et forestiers. Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles comme base de rédaction ou de négociation et, si nécessaire, bénéficier de l'accompagnement du service juridique afin de les adapter à votre situation particulière.

Vous y trouverez notamment des contrats d'usage, des contrats de bail à ferme, des conventions de passage, des conventions de chasse, des chartes de bon usage, des guides pratiques ainsi que de nombreux courriers et documents types.